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Le Conservatoire du littoral fait l’unanimité

8 amendements concernant le conservatoire du littoral ont été adoptés le 25 janvier 2001 à l’unanimité par les sénateurs.
En 25 ans, le conservatoire du littoral est parvenu à protéger de manière définitive près de 11% des côtes et se trouve ainsi gardien d’un patrimoine de plus de 65.000 hectares. Si cette action a pu être menée grâce à un soutien très important des collectivités locales, sa poursuite nécessitait une modernisation des textes du conservatoire, notamment sur les aspects relationnels avec les collectivités locales.
Les amendements déposés par Louis Le Pensec prévoient en particulier :
- une extension du rôle des conseils de rivages, instances composés d’élus départementaux et régionaux;
- une intervention facilitée du conservatoire sur les zones naturelles du domaine public maritime;
- une confirmation de la fonction de gardes du littoral pour les collectivités locales et un renforcement de leurs pouvoirs de police sur les sites relevant du conservatoire;
- une amélioration du dispositif de préemption sur lequel peut s’appuyer le conservatoire;
- une amélioration des conditions de gestion et de financement de la protection des parties naturelles de la zone dite des 50 pas géométriques dans les Départements d’Outre Mer et l’extension de ce dispositif à la collectivité départementale de Mayotte.

Avant de faire l’objet d’un décret spécifique, ces amendements seront examinés en commission mixte paritaire (Assemblée nationale – Sénat) le 29 janvier.

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