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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » Le conseil d’état condamne les longues périodes de chasse (France)
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Le conseil d’état condamne les longues périodes de chasse (France)

Suite à la loi voté en juillet 1998, qui fixait des périodes de chasse aux oiseaux migrateurs beaucoup trop longues au regard des naturalistes et des associations de protection de la nature, et hors la loi vis à vis de l’Europe; France nature environnement (FNE) qui regroupe les associations de protection de la nature (LPO, ROC, etc…) avait déposé un recours devant le conseil d’état.

Dans l’arrêt qu’elle vient de rendre, la Haute Assemblée estime en effet que le ministère de l’environnement était tenu d’ouvrir la chasse au 1er septembre comme FNE le lui demandait, et devait donc écarter la loi du 3 juillet 1998, pour se conformer à la directive Oiseaux et répondre aux exigences de la conservation des oiseaux migrateurs.

En outre pour FNE, cette décision complétée par la récente jurisprudence sur les dates de fermeture, démontre que le contentieux sur la chasse ne peut se régler par une loi qui, en satisfaisant des intérêts catégoriels, se révèle être un non-sens biologique et juridique. Le gouvernement français a donc devant lui une structure associative légaliste,

On peut donc légitimement se demander, à l’instar du ROC, si le gouvernement français saura prendre la mesure de cet effort consensuel dont se montre jusqu’à prèsent incapable le groupe de chasseurs politisés (CPNT).

Cet arrêt, et la récente jurisprudence sur les dates de fermeture sont également un cinglant désaveu pour le Mr chasse du gouvernement qui, dans son rapport, proposait de fixer la date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau le 10 août, pour une clôture le 10 février.

Enfin, si l’ensemble de ces décisions, devrait obliger le texte de la future loi sur la chasse, à réduire les périodes de chasse, l’ASPAS (association pour la protection des animaux sauvages) annonce qu’elle maintient néanmoins ses actions contre des départements pour l’année en cours, en espérant qu’enfin, la directive oiseaux sera appliquée en France.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 04 décembre 1999 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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