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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » Le Conseil d’Etat annule l’arrêté sur la chasse d’espèces migratrices (France)
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Le Conseil d’Etat annule l’arrêté sur la chasse d’espèces migratrices (France)

Le Conseil d’Etat, le 12 février 2001, a annulé suite à une demande de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et de France Nature Environnement (FNE), l’arrêté du ministère de l’environnement autorisant par dérogation la chasse jusqu’au 20 février de 8 espèces d’oiseaux migrateurs.

Dans son arrêt, le Conseil d’Etat juge en effet que “ l’arrêté ministériel… devait notamment comporter toutes dispositions pour que les dérogations portent sur de petites quantités et qu’elles soient assorties de modalités de contrôle… ”.

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