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Pour G. Miquel, sénateur du Lot et auteur du rapport sur la qualité de l’eau et de l’assainissement en France, la dégradation de la ressource est avérée et lorganisation actuelle de la gestion de leau est à revoir profondément.
Selon le rapport, ‘la responsabilité est collective’ et ‘nous avons leau que notre société fabrique’. Le rapport reconnait que si les industriels ont fait leur révolution environnementale en supprimant la plus grande part des rejets polluants, les collectivités locales ont encore de gros efforts à faire dans lassainissement. A l’opposé de ces efforts et prises de conscience collective, on trouve l’agriculture, encore immobile face à la dégradation de leau liée aux nitrates et pesticides.
Malgré ce constat, le rapport se montre peu ambitieux face à la problématique agricole, en n’envisageant pas une réelle politique pour stopper la pollution dès son origine. La volonté de ménager le monde agricole est encore plus nette lorsque le rapport note que ‘…les normes françaises et européennes sur les pesticides dans leau sont extrêmement basses, de lordre de 10 à 100 fois plus faibles que dans dautres pays…’, en oubliant de mentionner qu’elles sont supérieures aux recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) et que l’eau distribuée au robinet est de plus en plus souvent hors normes.
Le rapport fait également le constat que les petites communes, moins équipées, moins protégées, et moins contrôlées, sont plus vulnérables aux diverses contaminations. Elles manque de moyens, de compétences pour agir sur la qualité de la ressource, et de vision. Peu à peu lécart se creuse entre leau des villes et leau des champs.
Pour le rapport, cette dégradation de la qualité de la ressource révèle une inefficacité des instruments et des politiques publiques chargées dy remédier : périmètres de protection inadaptés aux pollutions diffuses, réglementations trop complexes, police de leau peu opérationnelle. G. Miquel estime que ‘Tout indique que la prétendue priorité accordée à leau nen est pas une. Elle doit le devenir.’ Le sénateur propose principalement de :
- recourir plus régulièrement au versement des primes et autres soutiens agricoles, en fonction du respect de pratiques environnementales destinées à protéger la ressource (primes agricoles « contre » poses de compteurs deau, etc.);
- faire du département léchelon central de la gestion de la ressource en eau. Encourager la création de syndicats départementaux de gestion de leau sur le modèle des syndicats départementaux des déchets;
- simplifier la police de leau avec une police unique au niveau régional disposant dantennes départementales (soit 22 services au lieu de 500 services actuellement).
En conclusion, bien que ce rapport fasse un constat alarmant et relève de nombreux dysfonctionnement, il ménage le monde agricole, pourtant principal pollueur de la ressource en eau. L’aberration de la facture de l’eau en France est également passée sous silence (payée à 85% par les particuliers, 14% par les industriels et 1% par le monde agricole).
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