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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » La France blâmée par l’Europe, pour cause de lenteur à l’homologation d’OGM (organismes génétiquement modifiés)
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La France blâmée par l’Europe, pour cause de lenteur à l’homologation d’OGM (organismes génétiquement modifiés)

La Commission européenne a engagé le 7 juillet une action contre la France pour le non-respect d’une des directives principales de l’Union européenne sur les organismes génétiquement modifiés.

Une des causes de sanctions concerne la procédure d’autorisation de mise sur le marché des OGM; en effet pour cette directive, lorsqu’une décision a été prise pour approuver la mise sur le marché d’un OGM, l’autorité compétente qui a reçu la notification doit donner son consentement par écrit, afin de permettre la mise sur le marché. Or, pour 2 décisions favorables arrêtées en 1997, la France n’a toujours pas donné son consentement. (Où quand l’Europe fait le forcing pour imposer les OGM, ndlr)

source : commission européenne

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 09 juillet 1999 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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