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La filière du nucléaire en correctionnelle

Suite au dépôt d’une plainte, en mars 1999, pour pollution d’eau et abandon de déchets provoqués par des mines d’uranium en Haute-Vienne, la Cogema va devoir se présenter devant le Tribunal Correctionnel de Limoges. Bien que toute activité minière ait aujourd’hui cessé, ces mines, dont certaines servent de sites de stockage de déchets radioactifs, continuent à polluer les rivières et les retenues d’eau de la région, comme l’ont démontré différentes expertises indépendantes.

Si en août 2003, le Procureur de la République interjetait le renvoi de la Cogema devant le tribunal correctionnel de Limoges, la chambre d’instruction de la Cour d’Appel vient de confirmer le renvoi en Correctionnel. Ainsi, sur l’état de pollution de l’environnement, le juge reconnaît une importante contamination radioactive et chimique de certains sédiments et mousses aquatiques, tandis que pour la responsabilité de l’industriel, il déclare ‘L’affirmation selon laquelle la Cogema respecterait les prescriptions techniques qui lui ont été imposées de même que les normes applicables, est contredite par de nombreuses pièces du dossier’.

Par ailleurs, l’Etat, qui par l’intermédiaire du Procureur de la République avait tenté de stopper le renvoi en correctionnelle, n’est pas oublié. Ainsi, son argumentation tenant au caractère présumé naturel des éléments radioactifs est considérée comme nulle au regard de leur provenance (il s’agit de radioéléments instables du fait de la séparation de l’uranium 238), tandis qu’un de ses services est mis en cause : ‘Le fait, comme le relève le ministère public, que ces dépassements n’aient pas donné lieu à l’établissement de procès-verbaux d’infraction par la DRIRE, ne signifie pas qu’ils sont conformes aux prescriptions, mais plutôt que cette dernière n’a pas exercé son pouvoir de contrôle de manière complète’.

Déposée initialement par Sources et Rivières du Limousin à laquelle s’est joint ensuite FNE, cette plainte devrait permettre, au delà de la remise en état des sites pollués, de contribuer à éclairer le véritable coût de la filière du nucléaire, allant de l’extraction du minerai jusqu’à la gestion des déchets, après production d’énergie.

Alex Belvoit

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