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La commission européenne poursuit son action juridique contre la France

La France n’a pas effectué le recensement des eaux qui sont polluées ou menacées par les nitrates et des eaux qui subissent une eutrophisation (utilisées comme base pour désigner les zones vulnérables), conformément aux critères fixés dans la directive sur les nitates. La France a notamment négligé de tenir suffisamment compte des eaux dans lesquelles la quantité de rejets d’origine agricole, sans être prépondérante, est tout de même considérable. On constate par conséquent de graves lacunes en ce qui concerne la France métropolitaine (principalement dans le nord, le sud-ouest, la Normandie et l’île de France), tandis qu’aucune évaluation n’a été achevée en ce qui concerne les départements d’outre-mer. Une action juridique de la commission européenne est en cours contre plusieurs autres états membres, pour non-respect de cette même directive.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 29 octobre 1999 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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