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Inspection surprise de 58 entreprises à risque dans le sud de la France

La Provence Alpes Côte d’Azur est l’une des 3 principales régions française pour les risques industriels. Ainsi, le 18 juin, une opération de contrôles exceptionnelles a été déclenchée dans 58 des 130 établissements à risque recensés dans la région et représentatifs des risques les plus courants.
Parmi les points contrôlés on peut citer :
- le respect des quantités maximales de substances dangereuses utilisées sur le site ;
- la protection incendie;
- le matériel électrique installé en atmosphère explosive ;
- l’alimentation électrique de secours pour les équipements importants pour la sécurité ;
- la montée en puissance du plan d’opération interne (POI) en cas d’accident ;
- le bon fonctionnement des colonnes d’abattage qui neutralisent les produits toxiques;
- etc.
Menée par la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement), l’opération a permis de comparer la situation réelle aux dispositions prévues par les textes et d’évaluer aussi la réactivité des chefs d’entreprises dans les cas d’accident et d’incident. Sur les 58 établissements inspectés, 25 respectent les prescriptions. Dans les autres cas, 13 lettres d’observation ont été envoyées au seul exploitant et 20 cas ont donné suites à des actions administratives ou/et pénales.
A titre d’exemple, la DRIRE mentionne dans son rapport paru le 21 juin l’inspection d’un établissement Seveso 2 avec un stockage d’artifices de divertissement :
- L’inspection a porté sur le respect des quantités d’explosifs dans certains bâtiments de stockage, la hauteur maximale de stockage dans ces dépôts et la conformité des effectifs minimaux. Il est ressortit de l’inspection que les quantités d’explosifs étaient conformes, mais difficiles à contrôler, et que les effectifs minimum prévus par (3 personnes) n’étaient pas respectés (2 personnes le jour de l’inspection).
- Au final, la DRIRE va proposé au préfet du Vaucluse, pour l’entreprise concernée, un arrêté d’urgence pour imposer ces 2 points.
Ce cas, assez significatif, illustre la conclusion du rapport de la DRIRE, qui estime que les résultats de cette opération ponctuelle ‘…montrent clairement que les principaux écarts ont été constatés au niveau de l’organisation et qu’il convient le plus rapidement possible de redoubler les inspections approfondies sur ce thème’.
Cette journée positive a également montré ses limites, en effet, à cause du faible nombre d’inspecteurs (33 mobilisés sur un potentiel de 37), seuls 58 établissements sur les 130 plus dangereux ont pu être contrôlés. Ainsi, chaque inspecteur a inspecté, en moyenne, 1 établissement le matin et 1 l’après-midi et est donc resté effectivement dans chaque établissement au plus 2-3 heures, ne pouvant contrôler que quelques éléments ponctuels et limités.

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