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Incinération des déchets dangereux (Europe)

Le 9 juillet, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice des Communautés européennes à l’encontre de la Belgique, de l’Italie et de l’Espagne pour non-respect de plusieurs directives concernant l’incinération des déchets. Dans le cas de la Belgique et de l’Italie, la décision a été prise parce que ces États membres n’ont pas adopté ni communiqué à la Commission les dispositions de droit interne nécessaires pour transposer la directive communautaire relative aux déchets dangereux.

La directive Déchets dangereux vise à garantir l’adoption, au niveau national, de mesures et de procédures spécifiques pour prévenir ou réduire, dans toute la mesure du possible, les effets néfastes de l’incinération de déchets dangereux sur l’environnement. Cette directive prend en considération la pollution de l’air, du sol, des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que les risques pour la santé humaine.

La Belgique a adopté une législation de transposition pour la région flamande et pour la région de Bruxelles-capitale, mais pas pour la Wallonie. Dans le cas de l’Italie, le manquement concerne la totalité du territoire. Pour l’Espagne, l’autorisation de plusieurs incinérateurs n’ont conformes à la directive, a motiver la sanction.

source : commission européenne

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 09 juillet 1999 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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