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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » Hubert Reeves au chevet de la Charte de l’environnement (texte inclus)
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Hubert Reeves au chevet de la Charte de l’environnement (texte inclus)

Initialement prévu en février, l’examen de la Charte de l’environnement par les députés a été repoussé aux 13, 14 et 15 avril 2004. Officiellement le report est dû à un calendrier chargé avant les élections, mais le projet de loi de Charte de l’environnement est loin de faire l’unanimité parmi les députés. Si la sauvegarde de la biodiversité a déjà disparu du projet, le principe de précaution est également menacé, certains députés, à l’instar du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France), craignant qu’il ne bloque la créativité dans les entreprises…

Le 21 janvier, au chevet du projet de la Charte malmenée par les députés, se trouvait l’astrophysicien franco-québécois, Hubert Reeves. Reçu dans le cadre des auditions de la commission des lois constitutionnelles, il s’est notamment attaché à défendre le principe de précaution en déclarant : ‘ A l‘argument : le principe de précaution est un frein à la recherche et donc à l’imagination humaine », on doit répondre qu’au contraire, il est une incitation à multiplier les avenues de recherche pour inclure à la fois les bénéfices de la recherche et l’assurance que les découvertes n’auront pas d’effets négatifs à courts où à longs termes.’ A titre d’exemple, H. Reeves a ajouté ‘Les études de la pollution des eaux dans le fleuve Saint Laurent, au Canada, n’évaluent la concentration que d’une centaine de substances potentiellement nocives. Or nous savons que plus de 65 000 substances différentes sont rejetées par les entreprises et que de nombreux poissons sont maintenant atteints et déconseillés. Le principe de précaution donnerait la responsabilité aux entreprises d’évaluer le tort possible en amont et non pas en aval (trop tard).’

Président de la ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage, H. Reeves a ensuite plaidé pour une réintroduction dans le texte de la Charte des mots ‘sauvegarde de la biodiversité’, avant de conclure ‘ Pour que l’humanité ne soit pas la victime de ses propres activités, pour que la vie ne soit pas intolérablement difficile pour nos enfants et nos petits-enfants, il est indispensable que la Charte que vont adopter les parlementaires soit efficace et ambitieuse. Comme l’a été la Charte des Droits de l’Homme dont elle est la suite naturelle dans le contexte de la crise contemporaine.’

Projet de loi constitutionnelle, la Charte sera à égalité avec un texte comme la Déclaration des Droits de l’Homme, l’enjeu est donc important. Vous trouverez ci-dessous l’intégralité du projet, présenté au Conseil des ministres, puis à l’Assemblée Nationale en juin 2003.

Pascal Farcy

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement

Article 1er

Le premier alinéa du Préambule de la Constitution est complété par les mots suivants :

« ,ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2003. »

Article 2

La Charte de l’environnement de 2003 est ainsi rédigée :

« Le peuple français,

« considérant,

« que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;

« que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;

« que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;

« que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;

« que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;

« que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

« qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ;

« proclame :

Art. 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé.

« Art. 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.

« Art. 3. – Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir ou, à défaut, limiter les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement.

« Art. 4.- Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies par la loi.

« Art. 5. – Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin d’éviter la réalisation du dommage ainsi qu’à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques encourus.

« Art. 6. – Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles prennent en compte la protection et la mise en valeur de l’environnement et les concilient avec le développement économique et social.

« Art. 7. – Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

« Art. 8. – L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

« Art. 9. – La recherche et l’innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l’environnement.

« Art. 10. – La présente Charte inspire l’action européenne et internationale de la France. »

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