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Gestion des déchets en France

A partir du 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes – déchet brut dont on a extrait des matériaux (verre, papier, cartons journaux…), la partie biodégradable en vue du traitement biologique, des produits usagés faisant l’objet de filières spécifiques (VHU, huiles usées, vêtements, piles et accumulateurs…) – auraient dû être acceptés dans les centres d’enfouissement technique français (CET). Néanmoins, alors que depuis 1992, les adminitrations avaient le temps de se préparer, la date butoir est arrivée et quasiment rien n’a été fait, comme le note la fédération des associations de protection de l’environnement (FNE).
La définition exacte du déchet ultime est à ce titre particulièrement révélatrice du peu d’intérêt porté par l’administration à ce dossier, puisqu’elle continue de varier d’un département à l’autre et de toute façon n’est pas appliquée. Les décharges vont donc continuer à recevoir des déchets ménagers en vrac, ou au mieux, après collecte sélective, la partie fermentescible continuera à être acceptée, d’où production de méthane et dégagement de gaz à effet de serre.
La ministre de l’écologie et du développement durable a promis, pour la fin septembre 2002, une nouvelle définition des déchets ultimes, après concertation des élus, des industriels et de l’administration. Les associations de protection de l’environnement n’ayant pas été citées, FNE dit dans un communiqué vouloir croire que c’est un oubli de la ministre, étant donné le rôle important que jouent la fédération et ses associations dans les diverses instances nationales, régionales et départementales de gestion des déchets.
FNE, qui espère qu’il ne faudra pas 10 autres années pour combler les carences actuelles de la gestion des déchets, rappelle qu’il est indispensable d’avoir une réflexion plus approfondie débouchant sur un projet de loi, entre autres pour :
- mettre en place la collecte sélective des fermentescibles, des déchets toxiques produits par les ménages, les PME et les artisans, de même que celle des déchets d’activités de soins, produits par les ménages;
- créer des incitations ou des mesures concrètes pour la prévention des déchets;
- organiser un système de taxe-redevance pour que chaque contribuable paie pour les déchets qu’il produit;
- accompagner financièrement les projets des collectivités prenant en compte un ensemble de préoccupations d’environnement, de santé publique, d’aspirations sociales;
- rendre plus transparente la gestion des déchets dangereux traités en interne dans les entreprises ;
- développer largement l’information du public, seul moyen de permettre l’acceptation des nouvelles installations en étant transparents sur leurs finalités et justifications, ainsi que les impacts éventuels en matière de qualité de vie et de santé.

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