Fraude à la déclaration d’importation de substances (Canada)

Le règlement sur la déclaration des substances consiste à s’assurer qu’aucune nouvelle substance n’est importée au Canada, à une échelle commerciale, avant l’évaluation des risques posés pour l’environnement et la santé publique.

La Compagnie Akzo Nobel Chemicals Ltd., dans l’Ontario, a omis de faire cette déclaration, d’où d’importants retards dans l’évaluation pertinente de ces produits chimiques. Par la suite, en évaluant le produit chimique, on a établi qu’il était toxique pour le milieu aquatique et assujetti à des contrôles antipollution plus stricts.

Après avoir reconnu les faits devant un tribunal, le 21 janvier 2000, la société a été condamnée à payer une amende de 30 000 $ et à fournir 15 000 $ supplémentaires au Plan de gestion des pêches de la Credit River Conservation pour les projets d’amélioration du bassin hydrographique, et 15 000 autres à une association industrielle, afin d’offrir une formation en matière d’observation des règlements environnementaux.

C’est la première fois qu’on condamne au Canada une compagnie, en vertu du règlement sur la déclaration des substances (en vigueur depuis mars 1994).