Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » Fraude à la déclaration d’importation de substances (Canada)
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
20150601-5299

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   150 280 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine

Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. Quand 2 frères ours polaires ont un peu de ...
  2. Un second vigneron bio devant la justice pour ...
  3. L’Europe anticipe un accident nucléaire et ...
  4. Villecroze dans le Var, ses grottes, ses ...
  5. La Chartreuse de la Verne : vestiges dans la forêt

Focus Sur
énergie houlomotrice
Energie des vagues, la 1ère centrale houlomotrice vient d’être raccordée

Le dossier du mois
Eolienne pour particulier
C’est à une PME française que pourrait revenir le mérite de démocratiser l’éolien pour le particulier. Créée en 2011, la société Eolie commercialise en effet depuis décembre 2014 une éolienne simple et rapide à installer, peu encombrante et à un tarif qui promet un amortissement en quelques années. Outre une compacité de premier ordre (un diamètre de 1,30 m pour une hauteur de 4,5 m), [...] Lire la suite ...

Archives depuis 1999






Fraude à la déclaration d’importation de substances (Canada)

Le règlement sur la déclaration des substances consiste à s’assurer qu’aucune nouvelle substance n’est importée au Canada, à une échelle commerciale, avant l’évaluation des risques posés pour l’environnement et la santé publique.

La Compagnie Akzo Nobel Chemicals Ltd., dans l’Ontario, a omis de faire cette déclaration, d’où d’importants retards dans l’évaluation pertinente de ces produits chimiques. Par la suite, en évaluant le produit chimique, on a établi qu’il était toxique pour le milieu aquatique et assujetti à des contrôles antipollution plus stricts.

Après avoir reconnu les faits devant un tribunal, le 21 janvier 2000, la société a été condamnée à payer une amende de 30 000 $ et à fournir 15 000 $ supplémentaires au Plan de gestion des pêches de la Credit River Conservation pour les projets d’amélioration du bassin hydrographique, et 15 000 autres à une association industrielle, afin d’offrir une formation en matière d’observation des règlements environnementaux.

C’est la première fois qu’on condamne au Canada une compagnie, en vertu du règlement sur la déclaration des substances (en vigueur depuis mars 1994).

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 25 janvier 2000 à 12:00

3116 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL


Partager sur
S'inscrire à la newsletter
Commenter cet article    
16

Votre nom : Votre adresse mail :
Votre message :  
 




à lire aussi
     
Flux RSS