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France : la norme des rayonnements ionisants 5 fois supérieure à la législation européenne

A la suite d’une plainte déposée l’année dernière par France Nature Environnement (FNE) , la Commission européenne a saisit la Cour de justice des Communautés européennes d’un recours contre la France pour non-transposition de la directive relative à la protection de la population contre les rayonnements ionisants.

Cette directive, adoptée à l’unanimité en 1996, est entrée en vigueur le 13 mai 2000. Elle fixe les normes élémentaires en matière de santé publique et de protection des travailleurs contre les radiations nucléaires. La limite d’exposition annuelle du public aux rayonnements ionisants prévue par la directive est de un millisievert (1 mSv), ce qui signifie que les rejets gazeux ou liquides des installations nucléaires doivent être limités au maximum afin de réduire les risques sanitaires pour la population. Pourtant, la France qui possède le parc d’installations nucléaires le plus dense d’Europe, n’a toujours pas transposer cette directive et conserve une norme d’exposition du public aux rayonnements ionisants cinq fois supérieure.

FNE condamne l’inertie du gouvernement, qu’il estime plus préoccupé à réorganiser la filière du nucléaire, en vue de son introduction sur le marché boursier, qu’à transposer les textes communautaires visant à protéger la population.

Pour mémoire, la norme établie par la directive avait été préconisée dès 1987 par une organisation scientifique indépendante, la Commission internationale de protection contre les radiations.

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