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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » Extension de l’application de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)
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Extension de l’application de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)

Dès l’an 2000 la TGAP s’appliquera aux activités polluantes pour l’eau ainsi qu’à l’activité agricole.

Avec cette taxe, le principe pollueur/payeur va se généraliser progressivement en France, l’idée étant de faire payer aux pollueurs un montant identique à celui nécessaire pour remédier à la dégradation créée. Ainsi, une prise de conscience progressive des pollueurs devrait voir le jour progressivement.

Outre cette taxation des pollueurs de l’eau et des agriculteurs, un ‘fond national de l’eau’ sera géré l’année prochaine conjointement par les ministères de l’environnement et de l’agriculture.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 15 septembre 1999 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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