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Expériences sur les animaux: la Commission européenne intente des actions

La Commission européenne reproche à l’Autriche de ne pas appliquer de manière satisfaisante les dispositions communautaires relatives aux expériences sur les animaux et à la Belgique de ne pas se conformer à un arrêt de la Cour de justice relatif aux expériences sur les animaux. La Commission a donc décidé, le 21 janvier 2000, de déférer l’Autriche devant la Cour de justice européenne et a notifié un avis motivé à la Belgique.

La directive relative aux expériences sur les animaux a pour objectif de veiller à ce qu’un certain nombre de règles communes de protection des animaux soient appliquées dans l’ensemble de l’Union européenne lorsque des animaux sont utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques.

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