Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » Exemple à suivre : condamnation et réparation au Canada
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
DSC_1210

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   150 280 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine


Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. Tiny Houses : un micro-habitat écologique
  2. La guerre des ruches fait rage rue de Varenne
  3. La Banque en ligne : avenir de notre système ...
  4. Innovation et tradition pour un revêtement ...
  5. Les ampoules LED : ampoules du troisième millénaire


Focus Sur
post-tweeter-440x220
Devenir BIOTONOME avec BIOCOOP.

Le dossier du mois
ite-iti
La question d’isoler par l’extérieur ne se posait pas il y a 10 ans, ce procédé était encore assez peu connu, et les entreprises qui le mettaient en œuvre ne se contentaient pas de faire que cette prestation.Maintenant, l’isolation thermique extérieure a son acronyme, l’ITE, et ses spécialistes qui ne font que ces travaux toute l’année. S’ils sont si nombreux désormais, et si sectorisés, c’est que [...] Lire la suite ...

Archives depuis 1999






Exemple à suivre : condamnation et réparation au Canada

Au Canada, la législation permet aux tribunaux, qui ont à se prononcer sur des dommages environnementaux, de condamner les coupables à verser l’amende au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. L’argent ainsi versé sera utilisé pour financer des projets locaux de protection de l’environnement. Le fonds veille à ce que les pollueurs assument la responsabilité de leurs actes. Il offre par ailleurs aux tribunaux l’assurance que l’argent des amendes ou des indemnités pour dommages environnementaux est investi directement dans le redressement des dommages causés par la pollution.

Un des derniers exemples concerne la ferme d’élevage de porcs, Nova Genetics, accusé par le ministère de l’environnement canadien ‘Environnement Canada’ d’un déversement de lisier dans un ruisseau survenu en juillet 2002. Plaidant coupable, la ferme vient d’être condamnée à verser la somme de 6 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 03 mars 2003 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL





à lire aussi
     
Flux RSS