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Exemple à suivre : condamnation et réparation au Canada

Au Canada, la législation permet aux tribunaux, qui ont à se prononcer sur des dommages environnementaux, de condamner les coupables à verser l’amende au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. L’argent ainsi versé sera utilisé pour financer des projets locaux de protection de l’environnement. Le fonds veille à ce que les pollueurs assument la responsabilité de leurs actes. Il offre par ailleurs aux tribunaux l’assurance que l’argent des amendes ou des indemnités pour dommages environnementaux est investi directement dans le redressement des dommages causés par la pollution.

Un des derniers exemples concerne la ferme d’élevage de porcs, Nova Genetics, accusé par le ministère de l’environnement canadien ‘Environnement Canada’ d’un déversement de lisier dans un ruisseau survenu en juillet 2002. Plaidant coupable, la ferme vient d’être condamnée à verser la somme de 6 000 $ au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 03 mars 2003 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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