Etiquetage et OGM (Europe)

La commission européenne à proposé le 25 juillet 2001 un ensemble de mesures sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), dans le but d’établir un système communautaire permettant leur traçage, étiquetage et réglementant leur mise sur le marché.

Si actuellement les détaillants doivent étiqueter tout OGM ou produit en contenant, les dispositions en matière d’étiquetage ne couvrent pas certains aliments ou ingrédients tels que l’huile de soja ou de maïs hautement raffinée. Aussi, par rapport au système d’étiquetage actuel, la proposition introduit l’étiquetage de toutes les denrées alimentaires produites à partir d’OGM, indépendamment de savoir si le produit final contient de l’ADN ou des protéines dérivées d’OGM.

En outre, si pour l’heure, les aliments pour animaux produits à partir d’OGM ne sont soumis à aucune exigence d’étiquetage, la proposition en introduit sur ce point. La proposition aura pour effet, en cas d’adoption, d’étendre les exigences actuelles en matière d’étiquetage aux aliments et ingrédients produits à partir d’OGM à destination des animaux, néanmoins, comme pour les aliments destinés à la consommation humaine, les produits continueront d’être exemptées de l’obligation d’étiquetage en dessous du seuil de 1 %.

Pour les autorisations de culture, la commission propose que les OGM susceptibles d’être utilisés pour les aliments à destination humaine et animale soient autorisés pour les deux utilisations ou pas autorisés du tout. Préalablement à la délivrance de l’autorisation, l’évaluation scientifique des risques sera menée par l’autorité alimentaire européenne et couvrira à la fois les risques pour l’environnement et la santé humaine et animale. Sur la base de son avis, comme c’est le cas actuellement, la commission rédigera une proposition prévoyant d’accorder ou de refuser l’autorisation (pour une période de 10 ans renouvelable), laquelle sera approuvée ou non à la majorité qualifiée des états membres.

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