Etiquetage des produits alimentaires avec OGM, du nouveau (Europe)

Le Comité Permanent des Denrées Alimentaires a émis un avis favorable aux deux projets de règlements de la commission européenne concernant la question de l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés (OGM).

- Seuil d’étiquetage d’OGM :

Les aliments et ingrédients fabriqués à partir d’OGM doivent être étiquetés s’ils contiennent des protéines ou de l’ADN résultant d’une modification génétique, néanmoins une tolérance de 1 % de présence sera admise selon la nouvelle règlementation. Cette tolérance est justifiée selon la commission européenne par la volonté de résoudre le problème des professionnels qui, tout en ayant essayé d’éviter l’utilisation des OGM, se retrouvent néanmoins avec un pourcentage minime d’OGM dans leurs produits, suite à une contamination accidentelle. Le seuil proposé ne s’appliquerait qu’à des denrées déjà autorisées pour l’alimentation humaine à l’intérieur de l’Union européenne, et ce, sous les conditions suivantes :

- La présence d’OGM doit être accidentelle. Les opérateurs devront donc fournir la preuve qu’ils ont évité d’utiliser les OGM en tant que matières premières.

- La proportion d’OGM présent de façon accidentelle, ne doit pas excéder 1% de chaque ingrédient considéré individuellement. Ceci veut dire qu’en pratique, la teneur en OGM d’un produit composé de plusieurs ingrédients sera probablement plus basse. Par exemple, dans le cas d’un produit transformé qui contient de l’amidon de maïs, le pourcentage admis de ce matériel sera 1% non pas du produit lui-même, mais de l’amidon. Etant donné que normalement l’amidon ne constitue qu’une petite partie du produit transformé qui le contient, la proportion réelle de matériel génétiquement modifiée dans le produit transformé sera bien en deça de 1%.

Cette approche servira de modèle pour tout nouvel aliment similaire. Le projet de règlement ne vise pas à établir des règles pour l’utilisation des mentions du type ‘sans OGM’. A cette fin, la commission étudie actuellement le contenu d’une éventuelle législation communautaire dans ce domaine.

- Aliments qui contiennent des additifs et arômes fabriqués à partir d’OGM Jusqu’ici les aliments qui contiennent des additifs et arômes à base d’OGM n’étaient pas couverts par les règles d’étiquetage.

Le nouveau projet de règlement vise à assurer que les aliments qui contiennent des additifs ou arômes fabriqués à partir d’OGM soient étiquetés de la même façon que ceux qui contiennent d’autres ingrédients génétiquement modifiés.

Ces mesures devraient être adoptées par la Commission vers la fin del’année.

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