Eaux conchylicoles et eaux de surface: le Royaume-Uni et l’Italie ne respectent pas les textes européens

La directive européenne sur les eaux conchylicoles vise à protéger et à améliorer la qualité des eaux côtières et des eaux saumâtres désignées comme étant des zones favorables au développement des coquillages, et à contribuer ainsi à la production de coquillages de bonne qualité destinés à la consommation humaine. A cette fin, les Etats membres sont invités à désigner les eaux conchylicoles pour lesquelles ils doivent ensuite établir des programmes de réduction de la pollution et procéder à des contrôles pour veiller au maintien de la qualité de l’eau.

Si un certain nombre de zones ont été classées comme eaux conchylicoles par les autorités britanniques, la liste semble encore incomplète. En outre, des difficultés subsistent avec certains programmes de réduction de la pollution et tous les programmes n’ont pas été établis. Pour ces raisons, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice européenne.

Par contre, le recours introduit par la Commission devant la Cour de justice européenne pour l’Italie concerne le fait que ce pays n’a pas élaboré de programme pour améliorer la qualité des eaux de surface en Lombardie. En effet, la directive sur les eaux de surface établit des prescriptions garantissant que les eaux douces superficielles extraites pour servir d’eau de boisson satisfont certains critères et sont correctement traitées avant d’entrer dans le circuit de distribution public. A ce titre, elle impose notamment aux Etats d’élaborer des programmes d’action assortis de calendriers clairs en vue de l’amélioration de la qualité des eaux de surface.

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