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Des mesures pour préserver les côtes européennes des marées noires

Le 12 décembre 1999, le pétrolier ERIKA, navire à coque unique âgé de 25 ans et sous pavillon maltais, s’est brisé en deux à 40 milles au large des côtes de la Bretagne. Plus de 10.000 tonnes de pétrole lourd ont été répandues dans la mer, polluant 400 kilomètres de côte, endommageant gravement la flore et la faune, et provoquant de graves répercussions pour la pêche et le tourisme. Ce n’était pas une première, mais cette catastrophe a révélée la nécessité de disposer d’un contrôle amélioré du transport pétrolier au niveau européen.

A cet effet, la Commission propose diverses mesures aux gouvernements de l’Union européenne (UE), au Parlement européen et à l’industrie européenne afin de réduire les possibilités d’accidents et de pollution.

2 trains de mesures sont prévues, certaines immédiates et d’autres à plus long terme.

Les mesures immédiates (si elles doivent être adoptées par les instances européennes) :

- interdiction des navires de plus de 15 ans de tous les ports communautaires s’ils ont été immobilisés plus de deux fois par les autorités de contrôle de l’Etat du port au cours des deux années précédentes (la Commission s’engageant à publier une “ liste noire “ tous les six mois;

- pour les plus vieux navires, inspection systématique des citernes à ballast et exigence d’une série d’informations avant d’entrer dans un port, afin que les inspections puissent être correctement préparées;

- avec un recrutement accru d’inspecteurs et une formation renforcée, les Etats membres devraient également s’engager à contrôler plus sérieusement davantage de navires et à éviter la création de ports de complaisance au sein de l’UE.;

- contrôle approfondies des sociétés de classification, avec possibilité de leur suspendre ou retirer leur agrément. Ces sociétés sont responsables de vérifier la solidité des structures des navires;

- interdiction des pétroliers à coque unique dans les eaux de l’UE, en appliquant un calendrier similaire à celui adopté aux Etats-Unis (2005, 2010, 2015, selon le tonnage). Apporter le soutien de l’UE à tout effort visant à réaliser ce calendrier au niveau international.

Si cette mesure devait être adoptée, contrairement à certains “ bruits “, il n’y aurait pas de pénurie de pétroliers, les principales associations de construction navale considèrant que dans un avenir proche, il y a suffisamment de capacité de construction pour affronter la demande accrue de pétroliers neufs à double coque due à la proposition de la Commission.

Dans un deuxième temps (courant 2000), les propositions suivantes devraient être faites :

- amélioration de la surveillance de la navigation maritime, particulièrement dans les secteurs les plus fréquentés par les pétroliers, avec l’obligation de « se déclarer » et contrôle des navires les plus dangereux au-delà des eaux territoriales;

- création d’un organisme européen pour la sécurité maritime, qui devrait avoir la responsabilité de surveiller l’organisation et l’efficacité des contrôles nationaux;

- adoption de mesures responsabilisant les différents acteurs du transport pétrolier. Au niveau indemnisation, la Commission est favorable au principe de responsabilité du transporteur et de l’affréteur.

En outre, la Commission européenne déplore l’utilisation très répandue des pavillons de complaisance dans une grande partie de la flotte contrôlée par les sociétés européennes. Elle considère également qu’une des conditions aux négociations d’adhésion en cours avec Chypre et Malte soit l’application par ces pays de la législation communautaire existante sur la sécurité maritime au moment de l’adhésion.

Alors que les propositions qui suivirent la marée noire de l’Amoco Cadiz en 1978 n’ont pas eu de suite, on peut souhaiter que les propositions actuelles ne restent pas vaines et qu’elles soient appliquer non seulement pour les pétroliers mais aussi pour tous les navires transportant une cargaison dangereuse ou polluante.

Pour leur mise en oeuvre, seule la modification de la législation peut contribuer à éviter de telles catastrophes, c’est d’ailleurs cette approche que les Etats-Unis ont suivie un an après le naufrage de l »Exxon Valdez en 1989.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 21 mars 2000 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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