Dégazage sauvage

Le 30 juillet 2003, un avion de la marine Nationale chargé de la surveillance maritime a constaté une nappe d’hydrocarbures à 230 km au sud-ouest de l’île de Sein. Un navire bulgare de 9000 tonnes, soupçonné d’être à l’origine de cette pollution, a été dérouté sur le port de Brest.

Au moment où le parlement envisage encore de voter une nouvelle loi pour aggraver les peines encourues par les pollueurs des mers, France Nature Environnement (FNE), fort logiquement, demande que l’on commençe déjà par appliquer les lois existantes. A ce titre, FNE porte plainte pour pollution de la mer par hydrocarbures et demande que le Procureur de la République exige de l’armateur le versement d’une caution à la hauteur de l’amende encourue (l’armateur, personne morale, encourt une amende de 3.000.000 euros et le capitaine 600.000 euros) pour garantir le paiement de l’amende prononcée contre lui.

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