Déchets nucléaires et stockage (France)

Depuis 1991, le stockage de déchets étrangers, en France, est interdit, néanmoins selon les révélations du journal Le Monde, 48,8 tonnes de combustible MOX d’origine allemande serait stockées dans plusieurs piscines de l’usine Cogema de La Hague (Manche).

Si comme son porte-parole l’indique, la Cogema dispose de toutes les autorisations nécessaires au retraitement de ce combustible et est juste dans l’attente de l’accord de l’Autorité de sûreté nucléaire, la société est en règle; par contre si elle n’a pas d’autorisation de retraitement pour ce type de combustible, elle se trouve dans l’illégalité car dans ce cas il n’est plus question de combustible en attente de retraitement mais de déchet.

Ce qui apparaît certain c’est que l’usine Cogema de La Hague ne dispose actuellement d’aucune autorisation pour retraiter un tel type de déchets. Cette option industrielle a bien été évoquée par la Cogema pendant l’enquête publique concernant le renouvellement d’autorisation de ces installations, au printemps 2000, mais les nouveaux arrêtés ne sont pas encore parus et rien ne permet de préjuger de la décision des ministères sur ce point, la livraison et l’entreposage ce font donc en dehors de tout cadre réglementaire normal.

Dans le même temps, Greenpeace rappel que le 22 janvier 2001, un cargo a quitté l’Australie à destination de La Hague avec à son bord des combustibles usés en provenance d’un réacteur de recherche, pour lesquels selon l’association, les usines de La Hague ne possèderaient pas l’autorisation de retraitement.