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L’ordonnance sur les semences, révisée par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), permettra la dissémination d’organismes génétiquement modifiés en Suisse. Elle fixe à 0,5% le seuil en deçà duquel les semenciers ne seront pas contraints de déclarer la présence d’OGM dans leurs produits.
Le projet d’ordonnance mis en consultation par l’OFAG prévoit que les graines contenant moins de 0,5% d’OGM pourront être commercialisées sans autorisation ni étiquetage spécial. Rapporté à la surface cultivée en Suisse, cela aboutirait au maximum à planter environ 500 hectares de céréales et 100 hectares de colza OGM. Pour le Groupe suisse de travail sur le génie génétique (GTG), ces plantations seraient d’autant plus dangereuses pour l’environnement qu’elles seraient fractionnés et répartis sur tout le territoire. Ce seuil de 0,5% est en outre extrêmement dommageable pour l’agriculture biologique, qui doit rester totalement exempte d’OGM.
Alors que le Conseil fédéral traitera prochainement de Gen-Lex, l’OFAG crée une réglementation parallèle en matière de biotechnologies appliquées à l’agriculture. Avec les quatre ordonnances sur les semences, sur la dissémination, sur les aliments pour animaux et sur les engrais, l’OFAG promulgue des règles discrétionnaires, jongle avec des seuils de tolérance compris entre 0.5% et 3% selon les situations et contredit les efforts politiques pour édicter une législation cohérente et transparente.
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le 29 novembre 1999 à 12:00
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