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Coup de force des chasseurs ?

Le 22 juin à minuit, début de discussion de la proposition de la loi sur la chasse, au Sénat. En fait il s’agit de 2 propositions de loi que les sénateurs vont débattre dans l’urgence et à la sauvegarde, une sur la chasse de nuit et une autre sur la modification de la loi Verdeille. Bref, les 2 points rendus hors la loi dernièrement par l’Europe (loi Verdeille) et le conseil d’état (chasse de nuit) arrivent au sénat sans aucune concertation entre les partenaires concernés, sans avis des scientifiques du muséum de Paris, du CNRS, et de l’ONC.

Le but de cette démarche à la sauvette est de légaliser, avant l’ouverture de la chasse ces 2 points :

- la chasse de nuit; le but est d’introduire dans la partie législative la possibilité de chasser de nuit le gibier d’eau dans 42 départements, alors que précédemment, avant l’avis du conseil d’état l’interdisant, elle n’était pratiquée que dans 16 départements. Cette pratique de chasse nocturne est interdite par l’Europe car elle ne figure pas dans les procédés de chasse sélectifs, aussi les états membres ne peuvent pas l’autoriser.

- la loi Verdeille; le texte donnerait la possibilité aux propriétaires ne souhaitant pas d’activité de chasse sur leur terrain, de retirer temporairement, pour une période de 2 ans, leur propriété du territoire de l’association de chasse. Et après ?? – pour l’instant rien de prévu, donc au bout de ces 2 années, le propriétaire serait contraint de laisser le libre usage de son terrain aux chasseurs …… et la France de retomber dans l’irrégularité par rapport aux droits de l’individu et principalement au droit à la propriété.

Pour conclure, si ce projet, qui a été déposé par messieurs DU LUART et LARCHER (RPR) est adopté par le sénat, puis dans un second temps par l’assemblée nationale, la France sera une fois de plus en infraction avec la législation européenne.

source : ministère de l’environnement et LPO

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 20 juin 1999 à 12:00

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