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Conseil d’Etat : le Ministre de l’agriculture doit revoir sa copie

Depuis janvier 1999, l’insecticide Gaucho, accusé de nuire aux abeilles, est suspendu en France pour le traitement du tournesol, mais pas pour celui du maïs et de la betterave. Malgré cette interdiction, les apiculteurs n’ayant pas constaté d’évolution, l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF) a demandé au ministère de l’agriculture d’interdire l’usage du Gaucho à l’ensemble des cultures. Suite au refus du ministère l’UNAF a déposé un recours au Conseil d’Etat.

Le 9 octobre 2002, le Conseil d’Etat a annulé la décision de rejet du ministre pour le traitement du maïs, estimant que depuis l’interdiction de traitement du tournesol, les troubles dont souffrent les abeilles et la diminution de la production de miel en France se sont poursuivis. Aussi, pour le Conseil d’Etat, il appartenait au ministre, au vu de ces éléments, de procéder au réexamen des causes possibles de ces troubles, en particulier celles qui pourraient être liées aux utilisations encore autorisées du Gaucho. Pour finir, le Conseil d’Etat a donné trois mois au ministre de l’agriculture pour réexaminer la demande de l’UNAF.

En revanche, le Conseil d’Etat a rejeté la demande concernant les semences de betterave, en se fondant sur une étude qui estimait que la rémanence de l’imidaclopride dans le sol résultant de la culture de betteraves traitées n’entraînait pas d’effets inacceptables sur les abeilles.

Le ministre de l’Agriculture va donc saisir dans les plus brefs délais la commission d’étude de la toxicité et le comité d’homologation pour réexaminer au vu de l’ensemble des données scientifiques la demande de l’UNAF. A l’issue de ce réexamen, une décision sera prise pour maintenir ou non l’autorisation de mise sur le marché du Gaucho dans le traitement des semences de maïs.

Pour information, à la différence des produits traditionnels, qui sont pulvérisés sur les cultures, les insecticides systémiques, comme le Gaucho, enrobent les semences et libèrent leurs principes actifs, au fur et à mesure de la croissance de la plante, dans les tiges, les feuilles et les fleurs. Le Gaucho, dont la molécule active est l’imidaclopride, est l’insecticide systémique le plus répandu en France, il a bénéficié d’une autorisation pour la betterave, le maïs et le tournesol. Toutefois, depuis 1998, plusieurs études ont révélé 2 effets de l’utilisation des semences traitées au Gaucho ou avec des produits équivalents :

- la présence d’imidaclopride a été détectée dans le nectar et le pollen des plantes;

- une rémanence du produit dans le sol après les récoltes a été mise en évidence.

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