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Condamnations environnementales au Québec

Au cours du mois d’avril 1999, 18 condamnations donnant lieu à des amendes variant de 200 $ à 6000 $ ont été imposées relativement à des infractions commises en vertu des lois et règlements en matière environnementale. Ces amendes totalisent 25 200 $.

Au final 10 entreprises et 8 individus ont été verbalisés. Des 18 condamnations, 6 ont nécessité une présence à la Cour du Québec, alors que dans les 12 autres cas, les contrevenants ont reconnu leur culpabilité.

Source : ministère de l’environnement québecois

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 04 juin 1999 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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