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Chasse : vers de nouvelles dates de fermeture…

De nouveau saisi sur les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs, le 18 décembre 2002 le Conseil d’Etat a examiné les requêtes que le ROC a déposé contre les arrêtés pris par le ministère de l’écologie en juillet 2002.

Globalement, le Commissaire du Gouvernement a confirmé la jurisprudence favorable à la sauvegarde des oiseaux, avec, pour une grande majorité des espèces (canards, oies, grives, cailles, alouettes, bécassines, etc.), une clôture de la chasse au 31 janvier 2003. Toutefois, au vu des données scientifiques actuelles, la chasse de quelques espèces devrait perdurer au-delà de janvier, à l’image des :

- bécasses, jusqu’au 20 février,

- tourterelles jusqu’au 16 février,

- rallidés jusqu’au 2 février.

Les propositions du Commissaire constituent un désaveu pour la ministre de l’écologie, d’autant que dans son avis pour fixer les dates de chasse, il a insisté sur la nécessité de prendre en compte les rapports scientifiques et non les rapports administratifs tel celui du ‘Monsieur chasse du Gouvernement’. Si les propositions du Commissaire devaient être retenues par le Conseil d’Etat, l’annulation des dates existantes obligerait le Gouvernement à prendre de nouveaux arrêtés rapidement.

La proximité de la clôture de la chasse devrait conduire le Conseil d’Etat à rendre son arrêt avant la fin de l’année.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 18 décembre 2002 à 12:00

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