Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Le reste » Chasse : on demande arbitrage européen (France)
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
© 2015 Normand Primeau Fine Art Photography. All rights reserved.

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   150 280 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine


Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. LES BÉNÉFICES ÉCOLOGIQUE DU CANNABIS
  2. Les voyages en camping-car sont-ils écolos ?
  3. Laurent Wauquiez s’en va en guerre contre la nature
  4. Expositions des enfants aux substances toxiques
  5. Dératisation : quel danger réel représente le rat ?


Focus Sur
post-tweeter-440x220
Devenir BIOTONOME avec BIOCOOP.

Le dossier du mois
pollution-air-chine-morts
La pollution atmosphérique n’est pas un problème récent, cependant ses conséquences réelles et les conditions qui la rendent plus dangereuse sont au centre des recherches scientifiques. En effet, aujourd’hui la pollution de l’air tue plus de personnes que le SIDA, la malaria, le cancer du sein ou encore la tuberculose. Désormais, les ennemis de la santé publique sont principalement les particules fines. Si nous évaluons [...] Lire la suite ...

Archives depuis 1999






Chasse : on demande arbitrage européen (France)

Le 25 janvier 2002, le Conseil d’état a annulé en partie un décret du 1er août 2000 pris par la ministre de l’environnement de l’époque, D. Voynet, qui permettait des dérogations, entre le 10 août et le 20 février, pour chasser certaines espèces d’oiseaux migrateurs. En effet, selon la législation européenne, les oiseaux migrateurs ne peuvent être chassés en pleine période de reproduction et de migration pré-nuptiale, imposant ainsi le 1er septembre et le 31 janvier comme dates extrêmes pour la chasse des canards, bécassines, etc.
L’arrêt rendu par le Conseil d’état donne donc raison aux protecteurs de la nature, sauf en août pour les limicoles sur le domaine maritime et en février pour les colombidés. Pour le reste, alors que le commissaire du gouvernement avait la semaine dernière indiqué que les dérogations prévues par la directive européenne ne peuvent concerner la chasse à tir, le conseil d’état ne se prononce pas sur ce point et demande l’arbitrage de la cour de justice européenne.
De son côté le gouvernement semble décider à réagir rapidement et devrait prochainement publier un nouveau décret en remplacement de celui qui vient d’être annulé.
S’il est quasi certain que ce décret reprendra les possibilités de chasse aux limicoles et colombidés reconnues légales, le problème est de savoir si le gouvernement n’ira pas plus loin – satisfaisant ainsi les protecteurs – ou au contraire fixera de nouvelles extensions allant dans le sens des chasseurs.
Du côté des associations, le ROC, dans un souci de compromis espère que le gouvernement saura saisir l’occasion d’être enfin en conformité avec les textes européens et leur jurisprudence, tandis que l’ASPAS appelle le ministère de l’environnement à clôturer la chasse au 31 janvier sans aucune dérogation, et indique qu’un ministre de l’environnement, “ça ferme la chasse ou ça démissionne.”
En conclusion et comme le note l’avocat du ROC, Maître L. Boré, on pourrait intitulé ce dossier  »L’éternel retour ».

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL


Partager sur
S'inscrire à la newsletter
Commenter cet article    
14

Votre nom : Votre adresse mail :
Votre message :  
 




à lire aussi
     
Flux RSS