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Chasse : on demande arbitrage européen (France)

Le 25 janvier 2002, le Conseil d’état a annulé en partie un décret du 1er août 2000 pris par la ministre de l’environnement de l’époque, D. Voynet, qui permettait des dérogations, entre le 10 août et le 20 février, pour chasser certaines espèces d’oiseaux migrateurs. En effet, selon la législation européenne, les oiseaux migrateurs ne peuvent être chassés en pleine période de reproduction et de migration pré-nuptiale, imposant ainsi le 1er septembre et le 31 janvier comme dates extrêmes pour la chasse des canards, bécassines, etc.
L’arrêt rendu par le Conseil d’état donne donc raison aux protecteurs de la nature, sauf en août pour les limicoles sur le domaine maritime et en février pour les colombidés. Pour le reste, alors que le commissaire du gouvernement avait la semaine dernière indiqué que les dérogations prévues par la directive européenne ne peuvent concerner la chasse à tir, le conseil d’état ne se prononce pas sur ce point et demande l’arbitrage de la cour de justice européenne.
De son côté le gouvernement semble décider à réagir rapidement et devrait prochainement publier un nouveau décret en remplacement de celui qui vient d’être annulé.
S’il est quasi certain que ce décret reprendra les possibilités de chasse aux limicoles et colombidés reconnues légales, le problème est de savoir si le gouvernement n’ira pas plus loin – satisfaisant ainsi les protecteurs – ou au contraire fixera de nouvelles extensions allant dans le sens des chasseurs.
Du côté des associations, le ROC, dans un souci de compromis espère que le gouvernement saura saisir l’occasion d’être enfin en conformité avec les textes européens et leur jurisprudence, tandis que l’ASPAS appelle le ministère de l’environnement à clôturer la chasse au 31 janvier sans aucune dérogation, et indique qu’un ministre de l’environnement, “ça ferme la chasse ou ça démissionne.”
En conclusion et comme le note l’avocat du ROC, Maître L. Boré, on pourrait intitulé ce dossier  »L’éternel retour ».

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