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Le projet de loi relatif à la chasse, qui sera débattu à l’Assemblée Nationale à partir du 13 mai, menace d’instaurer des discriminations et des exceptions entre les différentes catégories de chasseurs. Celui-ci prévoit pour les fédérations de chasse, auquel chaque chasseur à l’obligation d’adhérer et donc de cotiser :
1- la suppression du suffrage démocratique sur le principe un chasseur/une voix. Ainsi, les titulaires de droits de chasse bénéficieraient d’un nombre de voix proportionnel à la superficie de leur terrain (plus la superficie serait importante plus ils auraient de voix) tandis que le simple chasseur resterait avec son bulletin de vote classique. Pour France Nature Environnement – FNE, qui dénonce ce projet de loi, ‘Ce serait le rétablissement d’un privilège aboli, celui de la richesse foncière’.
2- un allégement considérable, quand ce n’est pas une suppression, des contrôles exercés par l’Etat sur leurs budgets. Pourtant ce contrôle de l’Etat est pleinement justifié, étant donné l’obligation faite aux chasseurs d’adhérer et de cotiser, et les missions de service public confiées aux fédérations de chasse.
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le 12 mai 2003 à 12:00
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