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En Suisse, dès le 1er janvier 2004, une taxe de 3 centimes sera prélevée sur chaque litre d’essence et de diesel dont la teneur en soufre dépasse 0,001% (10 mg par kg). Le produit de la taxe devrait néanmoins être minime, car les raffineries sont déjà en mesure dapprovisionner le marché suisse en carburants sans soufre.
Le 1er janvier 2004 est la date où entrera en vigueur la modification du 20 juin 2003 de la loi sur la protection de l’environnement. La nouvelle taxe est une incitation à la fourniture de carburants sans soufre, afin de contribuer de manière efficace à la protection de l’air et à la réduction de CO2. En effet, l’utilisation de carburant désulfuré permet :
- avec les nouveaux moteurs à essence, de réduire la consommation de 15%;
- avec les nouveaux véhicules diesel, les carburants désulfurés sont indispensables pour pouvoir installer des filtres qui permettent d’éviter plus de 95% des émissions de poussières fines cancérogènes;
- pour les véhicules déjà en circulation: dans les moteurs à essence, les émissions d’oxydes d’azote et d’hydrocarbures sont réduites de 13 à 20%, tandis que pour les moteurs diesel, les émissions d’oxydes d’azote et de particules diminuent dans des proportions allant jusqu’à 7%.
Le bénéfice environnemental sur la qualité de l’air est important. Les raffineries étant en mesure de fournir au marché suisse des carburants sans soufre (maxi 10 mg par kg), on peut supposer que le carburant contenant du soufre, disparaîtra rapidement du marché.
Comme pour les autres taxes d’incitation, le produit sera reversé à la population par les assurances-maladie. Les automobilistes en profiteront aussi, puisque le faible surcoût engendré par la désulfuration sera plus que compensé par la réduction de consommation de carburant.
Afin de prendre conscience de l’importance de cette décision suisse, rappelons que pour l’Union Européenne, par exemple, les carburants ont une teneur en souffre autorisée allant de 150 mg par kg pour l’essence, à 350 mg pour le gazole, avec un objectif de 50 mg en 2005.
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