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Bromadiolone : premier jugement d’annulation d’un arrêté d’autorisation du poison

Depuis 3 ans, les associations de protection de la nature souhaitent l’interdiction de la bromadiolone, anticoagulant utilisé notamment dans le quart nord-est et le centre de la France, pour lutter contre les campagnols terrestres dévastateurs des cultures fourragères et sources de perte économique pour les éleveurs.

Toutefois, l’impact est catastrophique sur la faune sauvage prédatrice du campagnol : rapaces (particulièrement le milan royal), renards, etc, mais aussi le gibier (sanglier, lièvre, chevreuil).

Depuis des années, les demandes argumentées des associations de protection de la nature (LPO – Ligue pour la protection des Oisqeaux -, Fond Régional d’Intervention pour les Rapaces, etc) et des chasseurs, adressées à l’administration restaient lettres mortes. Devant ce mutisme de l’administration, le GOJ (Groupe Ornithologique du Jura) et le ROC (préservation de la faune sauvage et défense des non-chasseurs) ont décidé d’agir par voie de recours administratif dans le Jura, laquelle région emploie la bromadiolone à grande échelle.

Au vu des pièces du dossier présenté par les 2 associations, le tribunal a annulé l’arrêté d’autorisation d’août 1999 considérant que : “…la bromadiolone est un toxique non-sélectif qui est de nature à détruire également les prédateurs du campagnol, qui comptent parmi eux, non seulement plusieurs espèces protégées de rapaces, mais également des petits mammifères déjà décimés en tant qu’espèces classées nuisibles…”. En outre, le tribunal considère également “… l’utilisation de ce produit est de nature à détruire des espèces de gibiers; qu’il est également établi que la bromadiolone présente des dangers pour les animaux domestiques et même pour la santé humaine dans la mesure où les précautions prévues ne seraient pas respectées, ainsi que cela a pu être constaté dans un département voisin; que les risques d’une contamination de la ressource en eau ne sauraient également être exclus …”.

Suite à la décision prise par le tribunal administratif, et concernant les risques pour la santé humaine et la ressource en eau, le ministère de l’environnement à chargé l’AFSSA (agence française de sécurité sanitaire des aliments) de déterminer les risques liés à l’ingestion de bromadiolone lié à la consommation d’eau potable ou d’animaux d’élevage.

Malgré l’annulation de l’arrêté de 1999, l’empoisonnement continu actuellement, car au début de cette année 2001, le préfet du Jura a pris un nouvel arrêté pour la destruction à la bromadiolone du campagnol terrestre, aussi le ROC et vraisemblablement le GOJ vont de nouveau porter cet arrêté devant le tribunal.

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