Brevetabilité de l’être humain

Très discrètement, le 7 mai 2002, le groupe européen d’éthique des sciences et des technologie nouvelles (GEE) a remis, au Président de la Commission européenne, un avis favorable à la brevetabilité des cellules souches humaines génétiquement modifiées.
Le GEE considère que seules les lignées de cellules souches humaines qui ont été modifiées en vue d’obtenir de nouvelles caractéristiques pour une application industrielle spécifique sont brevetables. Ainsi, les cellules souches qui ont été isolées et cultivées, mais qui n’ont pas été modifiées, ne sauraient, selon l’avis rendu, être brevetables.
En ce qui concerne les techniques de clonage visant à obtenir des cellules souches embryonnaires humaines à des fins médicales, le groupe préconise d’exclure toute brevetabilité.
Cette décision est à rapporcher de celle de l’office américain des brevets, qui vient d’autoriser un brevet sur le clonage humain reproductif, ainsi que les embryons et les foetus obtenus par ce procédé.
A l heure ou l’on annonce la naissance probable de bébés clones d ici 2003, le CRII-GEN dénonce et critique vivement ces prises de position qui ‘ouvrent la voie à l’eugénisme et la marchandisation de l’espèce humaine’.

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