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Brevet sur le vivant

Le 5 octobre 2000, après avoir révèlé l’existence d’une demande déposée à l’Office Européen des Brevets (OEB) concernant un brevet sur des embryons humains/animaux, Greenpeace demande l’abrogation de la directive européenne qui autorise les brevets sur le vivants.

Suite à des recherches dans les archives de l’OEB, l’association a trouvé des demandes de ‘ brevets sur le vivant ‘ : deux entreprises, Stem Cell Sciences (SCS) (Australie) et Biotransplant (USA) ont déposé une demande commune pour un brevet couvrant le clonage d’embryons humains, ainsi que d’embryons ‘ mixtes ‘ (cochons et humains).

Dans leur demande, les deux compagnies expliquent en détail que leurs scientifiques ont déjà produit des embryons qui sont un mélange des deux espèces. Ceci a été accompli en retirant les noyaux d’ovocytes de porc et en les remplaçant par des noyaux prélevés sur des fœtus humains. Ensuite, les embryons issus de ces manipulations ont pu se développer pendant une semaine. Les deux compagnies ont déposé une demande de brevet qui couvrirait aussi bien les embryons de porc, de vache, de mouton que d’humain.

Aucune raison médicale concrète n’a été donnée pour justifier la conduite de telles expériences visant à produire des embryons ‘ mixtes ‘, néanmoins il y a de fortes chances pour que ce brevet soit accordé sans problème par l’OEB.

Pour A. Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France ‘ Le régime actuel de brevetabilité est une forte incitation à ce genre de recherche spéculative dans la course à la propriété sur les nouveaux procédés. C’est pourquoi Greenpeace exige que la Directive européenne sur les brevets soit modifiée de manière à interdire les brevets sur le vivant, ‘.

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