Attribution des marchés publics et environnement

De nouvelles règles pour l’attribution des marchés publics, proposées par la commission européenne, n’incitent pas les instances publiques à encourager l’utilisation de produits écologiques tels que l’électricité « verte », le bois provenant de forêts gérées durablement ou même l’achat d’aliments biologiques pour les écoles. En effet, les nouvelles directives proposées par la commission obligent les instances publiques à choisir l’offre la moins chère, même si le produit est susceptible de nuire à l’environnement, notamment dans le cadre d’une exploitation forestière illégale ou de l’utilisation de sources d’énergie non renouvelables.

Ces propositions sont en contradiction avec l’objectif de l’Union Européenne, défini lors du traité d’Amsterdam, visant à promouvoir les acquisitions écologiques et le développement durable. En outre, les marchés publics, qui représentent plus de 14 % du produit intérieur brut de l’UE, recèlent un immense potentiel pour améliorer la protection environnementale et parallèlement stimuler l’innovation et le développement. Aussi pour E. von Zitzewitz du WWF, «…il est essentiel pour un développement durable en Europe que les nouvelles directives impliquent une référence claire aux critères environnementaux, notamment au niveau du processus de production. Malheureusement, cette nouvelle proposition législative est plus restrictive que la législation existante ».

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