Annulation du brevet du maïs et espoir contre la brevetabilité du vivant

Aujourd’hui, l’office européen des brevets (OEB) a annulé un brevet qu’il avait accordé, en août 2000, à la multinationale Dupont. Ce brevet couvrait tout maïs, cultivé ou à l’état sauvage, présentant une teneur élevée en huile. Par ailleurs, la firme revendiquait également la propriété de tous les produits issus de ce type de maïs, comme les huiles alimentaires ou les produits pour l’alimentation animale.

Cette décision a été prise suite aux objections présentées, entre autre, par le Gouvernement mexicain et l’association Greenpeace. Pour mémoire, c’est au Mexique, terre d’origine du maïs, que la céréale a été pour la première fois cultivée, il y a environ 7000 ans. Actuellement, des milliers de variétés existent toujours, cultivée par des groupes indigènes, des fermiers et des centres de multiplication. Ainsi, le type de maïs à haute teneur en huile, dont Dupont détenait le brevet est cultivé dans de nombreux pays d’Amérique latine.

Pour E. Gall, de Greenpeace ‘Le cas du maïs Dupont est exemplaire et doit servir de précédent pour stopper la multiplication des brevets sur les semences, les plantes, les animaux, ou les humains et leurs gènes’.

En effet, cette décision peut remettre en cause la brevetabilité du vivant en entraînant une renégociation de la directive européenne sur la protection juridique des inventions biotechnologiques, qui permet à l’OEB d’accorder des brevets très larges (plus de 300 brevets sur des plantes ou des semences ont déjà été accordé par l’OEB). L’enjeu est de taille, puisqu’à terme, il pourrait permettre aux multinationales agricoles, grâce aux brevets qu’elles ont déposé, de contrôler les semences, les cultures et par la même les ressources alimentaires de la planète.

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