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La ministre de l’écologie R. Bachelot a confirmé aux sénateurs l’abandon du projet de loi sur l’eau, votée en première lecture par l’Assemblée nationale. La ministre a annoncé en remplacement, le dépôt, d’ici fin 2003, d’un texte transposant la directive européenne sur l’eau.
Bien que le projet qui vient d’être abandonné était loin d’établir une égalité des consommateurs devant leur facture d’eau, il se rapprochait un peu du principe »pollueur/payeur » en faisant passer la contribution du monde agricole (principale source de pollution des ressources en eau) de 1 à 5% de la facture de l’eau en France.
Le nouveau texte à venir, risque d’être encore moins contraignant avec l’agriculture, à l’image de la demande de B. Sido (sénateur RPR de la Haute Marne) qui recommande une intégration progressive du secteur agricole dans le mécanisme des redevances, dans le respect de l’équilibre économique des exploitations. Cette demande, fort honorable, est à rapprocher des rapports de la Cour des Comptes et du Commissariat Général du Plan, qui dès 1995, critiquaient la non-application du principe pollueur-payeur à l’agriculture. Six ans plus tard, ils font le même constat : la préservation de la ressource en eau n’est pas assurée et les coûts sociaux et économiques pour la société sont considérables.
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