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Le gouvernement par lintermédiaire du ministre Vert de lenvironnement, Y. Cochet, a préparé un projet d’une série de 11 arrêts concernant la chasse aux oiseaux migrateurs pour palier la possible annulation par le Conseil détat des dispositions actuelles, celui-ci devant rendre son arrêt le 25 janvier.
Une fois de plus, larrêté prévu est en contradiction avec les recommandations des scientifiques et la jurisprudence du Conseil détat qui stipule : pas de chasse avant le 1er septembre et après le 31 janvier. En effet si la période de chasse du 1er septembre au 31 janvier nest pas remise en cause, les dérogations, déjà possibles du 10 août au 20 février, sont revues à la hausse pour certaines espèces dans certains départements.
Durant les périodes de dérogations de chasse, il est demandé à chacun des chasseurs concernés de tenir à jour un carnet de prélèvements et de se limiter au nombre doiseaux fixé par larrêté. A titre dexemple, pour loie cendrée il est mentionné une possibilité de chasse jusquau 20 février dans lAisne, la Charente-Maritime, la Gironde, les Landes, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme, à la seule condition quentre le 1er et le 20 février, tout chasseur tienne à jour un carnet de prélèvements et se limite à 2 oies cendrées. Les autres oiseaux concernés par des extensions de chasse sont les grives, le pigeon ramier, la bécasse des bois, les canards (sauf leider à duvet) et les limicoles (sauf la barge à queue noire, la barge rousse, la bécasse des bois, la bécassine sourde, le courlis cendré et le courlis corlieu).
Simultanément à ces dérogations, un arrêt concerne le nombre d’espèces menacées et soumises à une interruption de chasse, néanmoins, les espèces retenues sont 2 fois moins nombreuses que pressentie. A compter du 1er juillet 2002, la chasse des espèces suivantes devrait être suspendue sur lensemble du territoire pour une période de cinq ans : nette rousse, oie des moissons, oie rieuse et harelde de Miquelon, pigeon biset (suspendue en Corse uniquement). Le pigeon colombin, la bécassine sourde, le canard chipeau et le pluvier argenté sont eux, tranquille pour une période de trois ans.
Pour le ROC (ligue pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs) …il est devenu évident que le gouvernement préfère servir les chasseurs, même et surtout quand ils refusent le dialogue…, en effet, le 19 décembre, le ministre de lenvironnement avait organisé une table ronde réunissant les représentants de la protection de la nature et du monde de la chasse, mais ceux-ci avait quitté la réunion au bout de 15 minutes. En outre, lexamen des départements concernés par des dérogations révèlent une attention particulière en faveur des zones où les chasseurs sont bien représentés, la proximité des élections serait-elle la cause dune rédaction qui tourne le dos aux considérations juridiques et scientifiques ?
Parallèlement à la révélation de cet arrêté, le même jour, lors de l’audience du Conseil d’état concernant le décret d’août 2000 fixant les dates de chasse, le commissaire du gouvernement a indiqué que les dérogations prévues par la directive européenne ne peuvent concerner la chasse à tir. Cet élément nouveau est essentiel et pour C. Aubel, directeur du ROC, Si le Conseil d’état suit cet avis, un nouveau pas vers la protection des oiseaux migrateurs sera fait. Il restera alors au gouvernement à prendre ses responsabilités, et à proposer pour 2002 un dispositif qui en tienne compte. Alors un vrai progrès pour la protection des oiseaux migrateurs et des oiseaux d’eau pourrait être accompli.
Pour télécharger lintégralité de larrêté cest ici.
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le 18 janvier 2002 à 12:00
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