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Le 27 juillet 2000, la Commission européenne a décidé d’adresser un avis motivé (deuxième lettre d’avertissement) à l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, le Portugal et le Royaume-Uni pour n’avoir pas communiqué à la Commission les informations requises en vertu de la directive sur les PCB.
Le terme «PCB» s’applique à plusieurs produits chimiques dangereux qui constituent une menace particulière pour l’environnement en raison de leur toxicité, de leur persistance et de leur potentiel de bio-accumulation (accumulation dans les tissus vivants).
Bien qu’au niveau communautaire leur production ait été interdite et leur utilisation restreinte, les PCB sont encore largement répandus. Ils sont largement présents dans les transformateurs et les condensateurs comme fluides diélectriques, mais également dans les matériaux de construction, les lubrifiants, les revêtements de surface, les colles, les plastifiants, les agents d’étanchéité et les encres, entre autres.
La finalité de la directive est de les éliminer complètement. A cet effet, les Etats membres devaient dresser un inventaire des appareils contenant un volume de PCB supérieur à un certain seuil et le communiquer à la Commission au plus tard le 16 septembre 1999. En outre, les pays devaient également établir des plans de décontamination et/ou d’élimination des appareils inventoriés ainsi que des PCB qu’ils contiennent.
Concernant les appareils ne figurant pas dans l’inventaire, mais contenant néanmoins des PCB, les Etats membres devaient établir un projet concernant leur collecte et élimination ultérieure.
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