3,3 % des dépenses pour l’environnement, dans les départements

Si la part liée à l’environnement dans les budgets départementaux est globalement à la hausse, les départements se montrent encore peu volontaires à engager leurs propres fonds dans l’environnement.

Alors que l’ensemble des dépenses des Conseils généraux, entre 1996 et 1999, augmentaient de 6,8 %, les dépenses liées à l’environnement progressaient de 9,3 %, pour atteindre, en moyenne, 3,3 % des dépenses totales.

Cependant, l’analyse de la situation met en valeur de fortes disparités, avec un pourcentage de la dépense environnementale dans les dépenses totales variant de 0 à 11 % selon les départements. Si la moitié des départements ont consacré, entre 1996 à 1999, entre 2 et 4 % de leurs dépenses à l’environnement, la Somme, le Morbihan, le Calvados, le Loir-et-Cher, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Landes, la Lozère, l’Ardèche, le Gard, la Guyane et la Réunion, dépassent les 4 %.

D’après l’enquête de l’Institut français de l’environnement (IFEN), les dépenses annuelles en faveur de l’environnement, pour l’ensemble des départements, s’élèvent à 1,18 milliard d’euros soit 19,7 euros par habitant chaque année. Près des deux tiers de ces dépenses concernent l’eau (traitement des eaux usées 43,2 % et gestion de la ressource en eau 18,2 %). Les interventions en matière de protection de la biodiversité et des paysages atteignent 9,9 %. Ces 2 postes (eau et biodiversité) sont pour l’essentiel financés par la collecte de taxes reversées par l’Etat.

A l’heure où une nouvelle phase de décentralisation se présente, l’enquête montre que les départements restent encore très dépendants de l’Etat, pour l’essentiel de leurs dépenses environnementales. Plus inquiétant, la plupart n’investissent que très peu, sur leurs ressources propres, en matière environnementale.

Par ailleurs, la protection et la gestion des espaces naturels sensibles ne fait visiblement pas partie des priorités des Conseils généraux, puisque 70 % d’entre eux, entre 1990 et 2000, ont investi moins que ce qu’ils ont perçu par l’Etat pour ce secteur. A l’opposé, 17 départements ont davantage investi que ce qu’ils ont perçu : le Nord, le Pas-de-Calais, le Calvados, la Manche, l’Ille-et-Vilaine, le Val-d‚Oise, le Val-de-Marne, la Vendée, l’Indre, la Haute-Savoie, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, l’Hérault, le Gard, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud.

Cette étude, qui sera disponible dans le prochain numéro des Données de l’environnement publié par l’IFEN (n°79, fin décembre), apporte un éclairage intéressant sur la manière dont les départements gèrent l’environnement, à l’heure où la décentralisation revient sur le devant de la scène.

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