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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » La France, premier pays à adopter un label écoresponsable pour les fonds d’investissement
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La France, premier pays à adopter un label écoresponsable pour les fonds d’investissement

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Premier pas vers la finance responsable ? Le gouvernement vient de créer, pour la première fois, un label de transition énergétique et écologique pour le climat. Publié au Journal officiel en décembre dernier, ce label couronne trois ans d’efforts pour faire de la France un fer de lance en matière de financement de la transition écologique.

Epargne ecofriendly

Le débat date de 2012 : faire en sorte que l’épargne des Français soit placée dans des produits financiers qui respectent différents critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance. Lors de la Conférence environnementale de vendredi 14 et samedi 15 septembre 2012, le Président de la République avait lancé un grand plan de financement de la transition énergétique à l’horizon 2015. A cette occasion, il avait également déploré les défauts du Grenelle II de l’environnement, notamment en termes d’efforts financiers. « Le Grenelle a atteint ses limites, certains engagements ont été traduits dans les faits, d’autres ont été oubliés, et les moyens financiers n’ont pas été à la hauteur des objectifs annoncés. »

Le rôle de la France avait particulièrement été souligné : déterminant pour l’issue de la COP21 qui s’est tenue en décembre dernier, mais aussi à un niveau plus global, comme moteur d’un nouveau modèle. « A nous de faire que la lutte contre le réchauffement climatique soit non seulement une cause planétaire, européenne, nationale, mais le levier d’un nouveau modèle de croissance à la fois intelligent, durable et solidaire. La France, et j’en prends ici l’engagement, se mobilisera dans la transition énergétique. Voilà le cap, la transition. »

L’idée d’une labellisation des investissements socialement responsables avait ensuite été reprise lors de la Conférence bancaire et financière sur la transition énergétique organisée par Ségolène Royal et Michel Sapin en juin 2014 « pour mobiliser les banques et les acteurs financiers afin qu’ils accompagnent la transition énergétique ». En étant le premier gouvernement à créer un écolabel pour les fonds d’investissement, le gouvernement a tenu ses promesses d’être à l’avant-garde de la transition verte. Mais que représente vraiment ce label ?

Le décret publié au JO le 11 décembre

Epilogue de ces longs débats, le décret, co-signé par le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre de l’Écologie et du Développement durable, Ségolène Royal, le décret a finalement été publié le 11 décembre dernier au Journal officiel. Concrètement, les sociétés de gestion de portefeuille et les fonds d’investissements, sous forme d’organismes de placement collectifs ou de fonds d’investissement alternatifs, pourront être labellisés comme contribuant de manière « directe ou indirecte au financement de la transition énergétique et écologique et à la qualité et la transparence de leurs caractéristiques environnementales ».

Il représente l’aboutissement des travaux effectués par un groupe de travail d’octobre 2014 à juin 2015, qui ont ensuite été soumis à une consultation publique disponible. Le référentiel, le plan de contrôle et de surveillance cadre, la liste des organismes de certification, ainsi que la composition et le règlement intérieur et la composition du comité du label ont été soumis au public jusqu’au 11 octobre dernier. Le ministère a indiqué que la version finale de ces documents devrait bientôt être rendue publique. En attendant, le ministère se chargera de la sélection des organismes de certification, jusqu’au 30 septembre 2016. A compter du 1er octobre 2016, les organismes de certification sont accrédités par le Comité français d’accréditation.

Bonne image ou exigences de fonds ?

Au-delà de donner une bonne image aux sociétés qui en bénéficieront, la labellisation correspond au respect de plusieurs critères. Selon le référentiel non définitif, on trouvera parmi eux, l’obligation d’évaluation et de reporting des mesures mises en œuvre pour mesurer l’impact environnemental des investissements (moyens humains, méthode d’évaluation, résultats obtenus, etc.) ainsi que la contribution effective de ses investissements dans un des quatre domaines suivants : changement climatique, eau, ressources naturelles et biodiversité. Les bénéficiaires seront soumis à un contrôle scrupuleux des organismes de certification. Les modalités de contrôle des fonds d’investissement seront établies dans un « plan de contrôle et de surveillance cadre du label ».

Le label vaut pour un an. Sa demande d’obtention se fait sur la base du volontariat, le label n’étant en rien une obligation. Le référentiel non définitif précise par ailleurs que « bien qu’inscrit dans la norme juridique française, ce label peut s’appliquer à des fonds financiers d’autres pays de l’Union Européenne ou de pays tiers. » Un espoir que le label séduise au-delà des frontières françaises et soit repris dans d’autres États… Et aboutisse in fine à un cadre international de l’investissement socialement responsable ?

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Paul (voir la biographie)
le 07 janvier 2016 à 04:54

23 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 2014
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Commentaires
GérardM
9 janvier 2016 - 22 h 14 min

je ne sais pas si c’est utile mais, si c’est un projet qui permet de lever de fonds pour être investis en France ; ce sera un réussite.
Mais les motivations vertes sont plus idéologiques (c’est en général facile) que pragmatiques (on est normalement jugé sur les résultats des décisions pries par de responsables qui s’assument comme tels)



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