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Isolation thermique : vers une obligation de travaux !!

obligation de travaux pour l'isolation thermiqueL’ambitieux objectif annuel de 500 000 logements énergiquement performants, jusqu’en 2017, pris dans la continuité du Grenelle de l’environnement, apparaît aujourd’hui de plus en plus hors de portée. En effet, 2010, la seule année auditée sérieusement, par l’Ademe, montre que seulement 135 000 bâtiments ont fait l’objet d’une réhabilitation thermique débouchant sur un résultat significatif. Depuis, avec le contexte de crise que l’on connaît, il est peu probable que ce nombre ait progressé.

Or, le gouvernement a fait sienne la priorité de la rénovation énergétique des bâtiments dans le cadre des politiques énergétique et environnementale qu’il mène. A ce titre, dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, le Plan Bâtiment Durable, présidé par Philippe Pelletier doit se pencher sur une éventuelle mise en œuvre d’une obligation de travaux pour les bâtiments résidentiels anciens. Le groupe de travail (1), constitué à cette occasion, doit s’intéresser aux possibilités liées aux divers secteurs du parc immobilier actuel, allant de la maison individuelle aux logements collectifs.

Prévu pour juin 2013, le rapport promet d’être sensible. La mise en place d’une obligation de travaux pour les bâtiments anciens a de fortes chances d’être impopulaire, notamment auprès des propriétaires incapables de financer les travaux rendus obligatoires. Même si l’équipe en charge du Plan Bâtiment Durable indique qu’une attention particulière sera portée aux ménages en situation de précarité énergétique, le risque social et politique est grand. De même, une telle mesure pourrait entraîner une nouvelle diminution des transactions immobilières avec un impact direct sur la valeur des biens.

Toutefois, les logements les plus énergivores (évalués à 15 % du parc immobilier résidentiel, soit 4 millions de logements) devraient être les premières cibles de cette possible obligation de travaux, accompagnés de très vraisemblables aides directes (subventions, etc.) et indirectes (prêts à taux réduits, etc.). Autre possibilité, l’obligation de travaux pourrait être réservée aux seuls logements mis en vente. Enfin, concernant les copropriétés, une obligation de constituer un fond travaux semble souhaitée et pourrait donc voir le jour, facilitant une réhabilitation thermique ultérieure.

 

1- Jacques Chanut, vice-président de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) et Raphaël Claustre, directeur du Cler (Réseau pour la transition énergétique) sont en charge de la conduire de ce groupe.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 19 mars 2013 à 04:55

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Commentaires
opaque
24 mars 2013 - 11 h 32 min

Effectivement, cela fait quelques années que je souhaiterais mieux isoler ma maison ,évidemment avec des matériaux naturels efficaces et non plus la laine de verre qui pourrit encore sous mon toit:mais je n’en ai actuellement plus les moyens, et une telle obligation n’y changera rien
Si elle s’accompagne de subventions, pourquoi pas, mais alors que ce soient des subventions directes: ce ne sont pas les formules de crédits d’impôts ou les prêts à taux réduits qui feront des miracles, quand l’argent manque dans la poche.



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