Interdiction du bois illégal en Europe, le compte n’y est pas !

En ce début mars, l’Europe vient de se doter d’une nouvelle réglementation visant à lutter contre le commerce du bois illégal, source de déforestation. Il est vrai qu’il y a urgence. Dans un marché mondial où 20 % à 40 % du bois sont d’origine illégale, l’Europe est une passoire. Jusqu’à présent rien n’obligeait une société à justifier l’origine des grumes ou des produits à base de bois qu’elle importait. C’est maintenant en partie terminé puisque le texte couvre l’importation de bois brut mais aussi tous les produits dérivés (planches, panneaux en aggloméré, pâte à papier, etc.), à l’exception notable des produits d’édition (prospectus, livres, journaux, magazines, etc.).

Néanmoins, il faut relativiser l’entrée en vigueur de ce texte. La plupart des pays européens ne sont pas prêts. Ainsi, par exemple, en France, on ne se sait pas encore quelle administration sera en charge de sanctionner les importateurs pris en faute. Mais plus que tout, le texte est très limitatif dans son champ d’application. Si l’intégralité des producteurs européens est logiquement concernée, seules les structures qui importent du bois ou des produits dérivés pour la première fois y sont assujettis. Autrement dit, pour tous les autres c’est « continuez, on ferme les yeux ! ».

Cela dit, les nouveaux importateurs doivent dorénavant présenter plusieurs documents dans le but d’évaluer l’origine du bois et son éventuel caractère illégal. Sont ainsi nécessaires la région et la concession d’origine, le nom scientifique de l’essence forestière, la quantité, le prix payé localement ainsi que les noms et adresses des fournisseurs et destinataires. Dans le cas où une infraction est constatée, la saisie de la marchandise, une amende fonction du préjudice écologique et du manque à gagner pour les états floués, ainsi qu’un éventuel ordre de cessation d’activité sont prévus.

Issue d’un processus engagé il y a une dizaine d’années, ce texte devrait être renforcé dans le courant de l’année par une réglementation portant sur les importateurs de bois en provenance de certains pays tiers, la Chine (plus gros fournisseur européen et principale plaque tournante du trafic de bois mondial) et le Brésil ayant déjà annoncé ne pas vouloir s’impliquer dans le processus.

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