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Vers un éco-prêt à taux zéro pour la rénovation de l’habitat ?

Avec plus de 30 millions de logements, le secteur du bâtiment est le premier consommateur d’énergie en France et le second émetteur de gaz à effet de serre après les transports. Son taux de renouvellement, limité à 1% par an, fait de la rénovation de l’habitat ancien un enjeu primordial dans le cadre d’une politique visant à lutter contre le changement climatique. C’est également un aspect économique déterminant, surtout à une époque où le pouvoir d’achat fait débat.

Ainsi, dans la continuité du Grenelle de l’environnement et des déclarations ambitieuses qui y ont été faites sur l’habitat par Jean-Louis Borloo, le ministre de l’écologie, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) vient de lui remettre un rapport comprenant 44 mesures pour parvenir aux objectifs annoncés.

La mesure phare tient à la proposition du lancement d’un éco-prêt à taux zéro, ouvert à tous les particuliers (propriétaire, occupant ou bailleur), pour financer en une seule fois l’ensemble des travaux de rénovation les plus importants (isolation, fenêtres, chauffage, ventilation…). Selon le rapport, ‘La durée de l’emprunt doit être longue et correspondre aux temps de retour prévisionnels d’amortissement des travaux à réaliser, soit 10 à 15 ans. Le montant maximum devrait être formaté pour financer les travaux de réhabilitation lourde : son plafond, s’il existe, pourrait ainsi être fixé à 25 000 à 30 000 €’. Dans ce cadre, il est recommandé que la mise en œuvre par les banques soit simple, tandis que des sanctions devraient être prévues en cas de non-réalisation des travaux dans le délai imparti.

L’amélioration rapide du diagnostic performance énergétique est également demandé. Rappelons que ce document est dorénavant obligatoire non seulement à l’achat mais aussi à la location d’un logement, et le rendre plus visible pourrait contribuer à en faire un argument qui obligerait le propriétaire à entreprendre des travaux d’efficacité énergétique avant toute cessation ou location.

Pour finir, notons que la problématique des copropriétés fait l’objet d’une série de mesures spécifiques avec des mécanismes répartissant les coûts entre propriétaires et locataires.

En conclusion, l’esprit de ce rapport est d’aider… puis de contraindre si nécessaire, notamment pour le secteur du tertiaire avec une proposition de mise en place d’un système incitatif de taxation des consommations d’énergies des bâtiments et d’exonération totale de cette taxe pour ceux qui s’engagent dans les actions d’amélioration définies branche par branche.

Au-delà des 44 mesures proposées par l’ANAH, comme pour de nombreux autres dossiers, la mise en œuvre des orientations définies lors du Grenelle de l’environnement est en bonne partie liée à la capacité financière de l’Etat, plus particulièrement pour le financement des intérêts des prêts accordés à taux zéro par les banques.

Alex Belvoit

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