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Nouvelle réforme du crédit d’impôt développement durable

bonus malus energétique

Changer la chaudière, faire poser des fenêtres à double vitrage, isoler les murs et la toiture de votre logement…La rénovation thermique de son logement permet de réduire sa consommation d’énergie et ainsi de réaliser des économies importantes sur ses factures énergétiques. Et pour financer ce projet, des aides sont mises en place dont le CIDD, le crédit d’impôt développement durable récemment rénové.

Extension du CIDD

A partir de 2014, le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) sera étendu aux travaux effectués sur deux ans. Les députés ont également voté au même moment favorablement à l’application d’une TVA au taux de 5,5 % pour la rénovation des logements sociaux et les travaux induits de la rénovation énergétique.

Ce crédit mis en place en 2005 est accessible à tous, aux propriétaires comme aux locataires, et permet de déduire sur ses impôts entre 10 et 40 % des dépenses d’équipement pour certains travaux de rénovation énergétique. Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2015 aux maisons individuelles ou appartements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés comme habitation principale. Les taux de crédit d’impôt sont majorés lorsque les travaux sont réalisés en bouquet (combinaison d’au moins deux types de travaux réalisés et payés la même année).

Cette aide s’applique à l’achat de matériaux ou d’équipements performants en matière d’économies d’énergie ou de production d’énergie renouvelable : équipements de chauffage (chaudières à condensation individuelles ou collectives, appareils de chauffage au bois ou autres biomasses), matériaux d’isolation, chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné, chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné, ect. Pour les bouquets de travaux, sont concernés : les équipements de chauffage ou de production d’ECS  (Eau Chaude Sanitaire) fonctionnant au bois ou autre biomasse ; les chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (excepté les panneaux photovoltaïques)…

Les enjeux de la rénovation thermique
Le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ont lancé le 21 octobre 2013 une campagne de communication pour faire connaître aux Français « J’éco-rénove, j’économise », le dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements. Annoncé en mars 2013, ce plan vise un objectif ambitieux : rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017.

Et les enjeux sont multiples : social pour réduite la part des personnes en situation de précarité énergétique, économique pour dynamiser le secteur de la rénovation thermique (la création ou le maintien de 75 000 emplois seraient concernés par le secteur de la rénovation énergétique). Pour les particuliers, entre une maison mal isolée et une maison très performante, la facture annuelle d’énergie peut baisser de 2 500 à 250 €, ce qui représente une économie de 200 € chaque mois. Enfin, la rénovation est un enjeu environnemental. L’objectif est de de diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment à horizon 2020.

De 2005 à 2010, près de 7,9 millions de travaux ont été déclarés au titre du CIDD selon le Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Les ménages ont perçu 1 800 euros en moyenne.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Deborah (voir la biographie)
le 01 janvier 2014 à 07:00

73 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 2013
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Commentaires
krikri
1 janvier 2014 - 13 h 58 min

Ouais mais ne sont comptabilisés que les logemnts qui ont été rénovés par des artisans, quid de tous ceux qui ont été rénovés par leurs propriétaires parce qu’ils s’y connaissaient un peu et qu’ils n’ont pas vraiment eu besoin de passer par un pro, ceux là ne bénéficient d’aucune aide !


mauran
1 janvier 2014 - 23 h 57 min

bonjour,
je voudrais savoir si c’est financer pour des appartements en locations.
cordialement.


Raysséguier
2 janvier 2014 - 8 h 47 min

Krikri à bien raison. Il y a également tous ceux qui n’ont pas les moyens de se payer les services d’un artisan avec un prix horaire (justifié vu les taux de charges et d’impôts) de 45 à 65 euros hors taxes plus ses frais de déplacements. Il y a surtout tous ceux dont l’historique du compte bancaire ne permet pas de présenter un quelconque dossier de prêt et ils sont malheureusement très nombreux. Tous ceux qui n’ont pas un emploi stable avec des rentrées mensuelles régulières sont aussi dans le même cas.

Encore une fois ces lois ne sont faites que pour les classes moyennes et les fonctionnaires. On attendait vraiment mieux d’un gouvernement de gauche!!!

Quelle solution s’offre à tous ces oubliés du système qui sont aujourd’hui l’immense majorité, puisqu’il ne peuvent bénéficier ni d’un CIDD ni du crédit d’impôt?……s’équiper à moindres frais.

Pour cela on achète un équipement, le moins cher possible d’occasion ou payable en plusieurs fois, et on fait le montage soi-même (c’est à dire à 90% au travail noir).

Cette loi telle qu’elle est rédigée reste une incitation au travail noir, au détriment de la qualité, et tire la sécurité des usagers vers le bas: c’est désolant!


ramajo
2 janvier 2014 - 9 h 12 min

Tout à fait d’accord avec vous . Tout çà c’est juste de la lecture . C’est comme les normes des fosses septiques ,çà va être une catastrophe .Je ne sais pas comment vont faire les gens pour financer tous ces travaux


mona
2 janvier 2014 - 9 h 32 min

Et pourquoi éliminer le photovoltaïque? Pourquoi limiter ces mesures à des bouquets de travaux en obligeant aussi qu’ils soient faits la même année? Je suis d’accord avec les arguments développés par les commentaires précédents , et j’ajouterai que je suis persuadée que cette loi ne va pas concerner les (vrais) écolos.


samy
2 janvier 2014 - 12 h 19 min

pourquoi éliminer le photovoltaïque? alors que c’est le système le plus fiable actuellement pour produire l’énergie ce qui permet a l’état autonomiser sur la production nucléaire !!! sachant que nos voisins les allemand ils sont actuellement a plus de 60% d’installation !!! une énergie gratuite , et un système qui Evolut rapidement coté technologie , alors une simple question, pourquoi ne pas investir dans ce système ?


CAF
2 janvier 2014 - 13 h 16 min

Bonjour,
A destination des laissés pour compte de ce crédit d’impôt/
Voir les aides CAF (prêts et subventions) et certains prêts garantis dans certaines régions.
Bonne année


Renaud HANS
3 janvier 2014 - 1 h 48 min

restons objectifs : si la loi incite à passer par des artisans pour faire les travaux c’est aussi pour éviter que n’importe quoi soit fait, l’objectif étant une réduction des pertes énergétiques, et cela demande de vraies compétences professionnelles.
c’est aussi pourquoi à partir de juillet, pour que les aides s’appliquent, on devra passer en plus par des professionnels labellisés.
ensuite le photovoltaïque n’est pas une priorité : l’important est d’abord d’isoler les logements car on peut diviser par un coefficient entre 5 et 10 ses consommations d’énergie avec ces travaux ; pour produire autant d’énergie que cela, il faudrait au minimum un terrain de foot par maison !
P.S. : ces chiffres sont réalistes, et issus de l’ADEME, dont je suis conseiller info énergie
RH


JACQUELINE
3 janvier 2014 - 13 h 05 min

Mr Hans
Votre réponse n’est pas recevable car elle ne résiste pas à la question : vaut il mieux ne rien faire ?


couloudou Françoise
4 janvier 2014 - 19 h 03 min

Nous venons de découvrir qu’il existe la solution bien moins onéreuse de changer uniquement les vitrages! Dans la publicité et même là dans cet article il n’est question que de fenêtres! Répugnant à mettre des fenêtres en PVC (très mauvais conducteur) nous attendions! Et voilà, un artisan local nous a fait un devis, nous gardons nos bonnes vieilles fenêtres en bois de plus de 45 ans toujours en bon état et ne changeons que les vitrages! Et comme nous faisons « projeter » de la laine de roche sous notre toiture « plate » nous pouvons emprunter à taux zéro quelque soit les ressources et tout ça pour 5700€! Nous hésitions justement devant les prix proposés et devant l’utilisation d’un dérivé du pétrole!
Françoise


réflexion
4 janvier 2014 - 22 h 37 min

Pour Mona :
Pas le photovoltaïque ? Un protectionnisme , qui ne dit pas son nom ! Les vrais écolos sont-ils chinois ?


ea
5 janvier 2014 - 9 h 53 min

C’est une solution beaucoup plus judicieuse en effet, Françoise.
On observe pourtant que l’immense majorité des gens qui font changer leurs fenêtres optent – pour des raisons financières essentiellement je suppose – pour du PVC. (Pour ma part je trouve ça affreux, mais c’est un autre débat !)
On peut se poser la question du devenir de ces fenêtres en PVC… toxiques, de mauvaise qualité, donc non durables, etc.
Que vont devenir ces millions de fenêtres dans quelques années, quand elles seront arrivées au terme de leur courte vie ? Que va-t-on en faire, on ne sait déjà pas quoi faire du plastoc sous lequel on croule.


Guy
5 janvier 2014 - 12 h 09 min

Une prime pour « encourager » le travail au noir faut le faire !!!!!


iolofato
6 janvier 2014 - 9 h 28 min

Restons objectif ? J’ai fais faire plusieurs devis pour réaliser l’isolation de combles, au tarifs proposés pour de la laine de verre, j’ai réalisé moi même en laine de bois aidé d’un pro au black. Au bout du compte j’ai pu faire beaucoup plus et mieux pour moins cher. Bien entendu pas un centimes d’aide dans ce cas…


open-dream.org
6 janvier 2014 - 15 h 49 min

Pour ma part, je pense que ces aides vont directement dans la poche des vendeurs de la filière ou des industriels, il suffit de comparer les prix entre le même matériel acheté en France (labellisé) et hors France (non labellisé français), le prix est le même après déduction des aides françaises pour le matériel acheté en France, donc, les prix français sont gonflés du montant des aides.
Ce qui provoque une augmentation des impôts (puisqu’il faut bien financer ces aides), rends la France moins concurrentielle et enlève du pouvoir d’achat.
Concernant les professionnels labellisés, il y en a de très bon, et d’autre qui, par exemple, pose du photovoltaïque sur le pan Nord d’un toit, parce que c’est plus facile, il n’y a pas de velux de ce côté ! Cool le pro !!!
Pour ma part, j’ai choisi du matériel non labellisé (le même, sans l’étiquette), que j’ai payé beaucoup beaucoup moins chère, et je ne fait pas payer mon installation aux autres contribuables.
http://www.open-dream.org
http://solaire.open-dream.org


moris
9 janvier 2014 - 0 h 09 min

Le photovoltaïque n est pas oublié il à son propre crédit d’impôts de 1000€ par installation de 3kwh
Sous certaines conditions. Notamment que les panneaux ne soient pas Chinois


patrick thevenot
14 janvier 2014 - 10 h 21 min

En quoi le photovoltaïque est source d’économie d’energie?
Installer des panneau photovotaïte fait de vous un producteur d’énergie au service d’EDF, ces panneaux c’est d’abord un placement qui raporte tant par an.

Des panneaux solaires chauffants, eux sont source d’economie en réduisant potentielement vos frais de chauffage. Mais rappelez vous que la meilleur source d’économie ce sont les kilowatt non consommés, donc l’isolation


CHANUR
14 janvier 2014 - 10 h 27 min

Le travail au noir c’est quand vous faite travailler quelqu’un d’autre sans le déclarer, pas si c’est vous qui faite le taffe.
Par ailleurs les crédits d’impots et autre sont aussi la pour vous encourager à utiliser des artisans, c’est aussi une mesure en faveur de l’emploi.
Et le taux de TVA n’est pas le même sur des traveaux par exemple en faveur de l’isolation


Renaud HANS
19 janvier 2014 - 1 h 26 min

Les non-pros savent-ils que l’étanchéité à l’air dans une isolation est primordiale : 1 mm de fuite entre 2 couches d’isolants sur une surface de 1 m2, équivaut à diviser par 4,8 l’épaisseur de l’isolant. Et une étanchéité à l’air est efficace si on applique un film freine-vapeur (ou moins bien pare-vapeur) côté intérieur du logement (dessous l’isolant pour les combles par exemple).
D’accord beaucoup de pros ne savent pas cela non plus, c’est pour cela que des formations sont mises en place pour les professionnels pour les labelliser.
L’étanchéité à l’air est obligatoire en neuf mais pas en rénovation et c’est bien dommage.
Sinon sur les coûts parfois exagérés des artisans, je suis d’accord aussi, d’où un niveau d’exigence maximal sur la qualité des travaux : renseignez-vous auprès du réseau des Espaces Info Energie de l’ADEME, il y a une antenne dans toutes les villes moyennes et grandes, renseignements neutres, gratuits et objectifs.



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