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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Habitat » Les détecteurs de fumée deviennent obligatoires dans les logements
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Les détecteurs de fumée deviennent obligatoires dans les logements

Déposée en 2005, par deux députés UMP (1) après des incendies meurtriers durant l’été, l’obligation d’installation d’au moins un détecteur de fumée par logement vient d’être définitivement adoptée cet après-midi, suite au vote du Sénat. En conséquence, à la parution des décrets d’application, tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé (la norme sera précisée par décret), dans un délai de 5 ans.

Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, occupé par le propriétaire ou loué, tous les lieux d’habitation sont visés par la loi, y compris les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et autres locations meublées.

Si en matière d’entretien, la loi est claire en stipulant que c’est à l’occupant du logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, de veiller à l’entretien et au bon fonctionnement du détecteur, il n’en est pas de même concernant l’achat et l’installation de l’équipement. Sénateurs et députés ne sont pas parvenus à se mettre d’accord, aussi il appartiendra à un décret futur de définir s’il revient au propriétaire ou au locataire de financer l’achat de ce matériel. Cela dit, au regard des discussions, il semble que l’on s’achemine vers une installation à la charge des propriétaires pour les seules locations saisonnières, foyers, et autres logements de fonction où, en général, les occupants changent fréquemment. A l’inverse, pour les logements locatifs classiques et ceux type HLM, la charge de l’achat du détecteur de fumée devrait revenir à l’occupant, ce que déplore, entre autres, le sénateur Daniel Dubois qui rappelle ‘qu’au moins le dixième des locataires d’habitations à loyer modéré ne sont pas assurés malgré l’obligation de souscrire une police d’assurance’.

Sur ce point, sachant que l’occupant du logement doit notifier l’installation du détecteur de fumée à son assureur, on peut imaginer qu’au terme du délai de 5 ans pour s’équiper, les assureurs profitent de cette clause. Ainsi, en cas de sinistre dans une habitation non équipée, nul doute que les assureurs mettront en avant ce défaut de détecteur pour refuser toute indemnisation …

Pascal Farcy
1- Pierre Morange et Damien Meslot

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 25 février 2010 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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Commentaires
pozzy
26 février 2010 - 0 h 00 min

Elle est pas mal celle là.

A quand l’obligation d’avoir une piscine olympique dans le jardin parce que c’est bon pour le dos ?

Plus sérieusement le délire sécuritaire ouvre là une nouvelle voie : La gestion du budget des individus en régissant les investissements de la famille.

Imposer des normes aux collectivités ou établissement publics ça se défend. Mais là on confisque purement et simplement la responsabilité individuelle. On est plus majeur ni maître chez soi.

Reste plus qu’à ce faire expliquer qu’on est des irresponsables car on fait courir des risques à nos enfants et avec la privation de la responsabilité de parent ce sera complet.

Il y a encore des gens pour voter sécurité. Merci la vier en rose qu’on nous impose…


paul48
27 février 2010 - 0 h 00 min

En plus d’obliger à s’équiper, les irresponsables (comme dit pozzy !) ont le choix entre 8 modèles testés par 60 millions de consommateurs, dont 6 ne répondent pas aux exigences !!!
Se croire en sécurité et ne pas l’être est pire que tout.


opaque
28 février 2010 - 0 h 00 min

Personnellement j’ai déjà un détecteur de fumées de barbecues dans mon jardin(relié directement au commissariat), un détecteur d’odeur de chaussettes sales dans les chambres de mes enfants(qui déclenche le disjoncteur du réseau internet: cruel, mais efficace…),un détecteur de retour de flamme envers ma douce et tendre(équipement garanti 20ans:délai largement dépassé, je dois me fier à mon instinct), un détecteur de temps pour aller bosser quand il faudrait faire le contraire, un détecteur de pensée télévisuelle (il marque toujours 0%, mais il n’est pourtant pas cassé), un détecteur d’ennui(satisfait ou remboursé),un autre pour le stress(avec temps de montée, temps intermediaire,pics et décroissance soutenable…) le détecteur de gaz qui fuit est placé dans ma chaudière,le détecteur de robinets ouverts est equipé d’un mode « test »très utile, le détecteur de mensonges est relié au pèse personnes(car c’est là que s’exprime le reflet de l’âme ), le détecteur de carottes cuites ne me sert à rien(je les mange crues), le détecteur du temps qu’il fait n’a pas vu de neige cette année, ce qui déclenche en moi une profonde nostalgie, detectée heureusement à temps par le détecteur de dépression… qu’oublie-je ? un détecteur de murs qui tombent?
le détecteur de pannes en tous genres serait utile, si celui ci n’était pas aussi hors service(il est pourtant marqué dessus »made in china », c’est incompréhensible…)
la question qui se pose, c’est si le détecteur obligatoire de fumée va se déclencher quand je l’aurai posé, logiquement, dans ma cheminée.
Et si mon détecteur de poudre aux yeux va enfin m’indiquer pour qui voter ?


brutus38
1 mars 2010 - 0 h 00 min

C’est quand même scandaleux que l’achat et l’installation des détecteurs de fumée soient à la charge du locataire …. Certains propriétaires auraient-ils trop de logements à équiper ??? Et bien vu l’argent qui rentre chaque mois des locationns, ce ne serait qu’un investissement minime. Quelle honte de voir nos députés hésiter de la sorte !!! (Seraient-ils eux-mêmes propriétaires de nombreux logements et voudraient-ils ainsi s’auto-épargner ???)Mais j’oubliais, c’est vrai que chaque camp (politique) ne veut pas faire de mécontents, période électorale oblige…(un coup c’est les proprios de logements, un coup c’est les chasseurs, puis les agriculteurs, les transporteurs routiers, les pécheurs … Vraiment des lois promulguées en fonction des sondages et des manifs dans la rue …
Au minimum, dans les logements équipés de chauffe-eau instantanés ou de centrales de production d’eau chaude fonctionnant au GAZ, c’est le propriétaire qui devrait financer le coût de l’opération….


fred
2 mars 2010 - 0 h 00 min

Depuis longtemps, on assiste à des obligations d’achats d’équipements, suite à la ponte de lois ou de normes, sous le prétexte de la sécurité. C’est aussi un moyen indirect de faire de la consommation, donc soidisant de la croissance. Mais là où l’état se trompe complètement, c’est que cette croissance est fictive, car elle ne crée aucune richesse durable pour le pays. Elle ne fait que taxer encore un peu plus le portefeuille du citoyen français pour remplir les poches d’une ou deux entreprises qui le comble, sera située en chine ou à taïwan. Tous ça, c’est du superflu, et en ces temps de crises, ce n’est pas vraiment le moment de jeter l’argent par les fenêtres. Quand est-ce que l’Etat va taper du point sur la table pour remettre les choses dans l’ordre, c’est à dire avant tout l’intérêt du citoyen français et la prospérité du pays. Quand est-ce que nos responsables politiques vont se poser les bonnes questions, et en sont-ils capables ?


boust
5 mars 2010 - 0 h 00 min

Oui c’est vrai, après tout, si certains veulent crever brulés, pourquoi les en empêcher ?

Et puis tant pis pour les pompiers qui seront obligés de mettre leur vie en danger pour sauver des libertaires, tant pis pour les voisins du dessus, ils n’avaient qu’à prendre leurs précautions.

vive la liberté, vive les saucisse grillées.


Gilles
26 août 2013 - 16 h 02 min

Pour tout savoir sur les détecteurs de fumée DAAF….

daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de-fumee.com



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