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Lancement d’une expérimentation sur le tarif social de l’eau

Un tarif social de l’eau va être expérimenté fonctionnant sur le volontariat des collectivités locales

Un tarif social de l’eau va être expérimenté fonctionnant sur le volontariat des collectivités locales

Prolongeant le principe des tarifs sociaux de l’électivité et du gaz, qui permettent aux ménages modestes de réduire leur facture d’énergie, un tarif social de l’eau va être expérimenté fonctionnant sur le volontariat des collectivités locales.

1% c’est en moyenne ce que représente pour un ménage le poste de dépense « eau et assainissement ». Toutefois, pour certains, ce chiffre atteint 3%. Ces importantes disparités observés s’expliquent par des « situations différentes d’exploitation des services, d’état de la ressource en eau utilisée, de densité de population… » . Pour tenter de remédier à cette situation, le gouvernement s’appuie sur les collectivités volontaires. L’objectif ? Cette expérimentation pourrait permettre de réduire de 20 % environ le coût de  «l’eau essentielle » pour les foyers, c’est-à-dire les 75 premiers m3 consommés. Le prix moyen de l’eau potable au 1er janvier 2013 est de 2 € TTC/m3, soit une facture annuelle de 240 € sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3. Pour le prix moyen de l’assainissement collectif au 1er janvier 2013 est de 1,90 €TTC/m3, soit une facture annuelle de 228 € sur la base d’une consommation de 120 m3.

L’instruction du gouvernement définit la procédure à suivre par les collectivités locales volontaires pour cette expérimentation prévue par la loi du 15 avril 2013, dite « loi Brottes » visant à préparer la « transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes ».

Les collectivités volontaires auront la possibilité de mettre en place pendant cinq ans de nouvelles tarifications de l’eau et/ou de l’assainissement, ainsi que des systèmes d’aides au paiement de la facture d’eau afin de garantir un meilleur accès de tous à ces services. Il sera notamment permis aux collectivités de mettre en place une tarification sociale progressive selon la situation des ménages pour tenir compte de leurs revenus ou du nombre de personnes composant le foyer, explique le communiqué.

Les collectivités intéressées ont jusqu’à la fin de l’année pour poser leur candidature.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Deborah (voir la biographie)
le 09 avril 2014 à 07:00

73 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 2013
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Commentaires
Jacques D
9 avril 2014 - 13 h 12 min

vous vous relisez, des fois ???

des tarifs sociaux de l’électivité et du gaz,

C’est un manque de respect vis à vis de vos lecteurs !
Embauchez du monde si vous êtes si débordés au point de ne pas pouvoir relire vos propos avant de diffuser !


gambier
9 avril 2014 - 18 h 49 min

En réponse à Jacques : Bien que vous avez raison sur votre réflexion, votre manque de courtoisie est bien plus condamnable ……..

En gros, ça vous écorcherait la g…. d’être aimable !!!!!!

Cordialement :)


Jérôme
9 avril 2014 - 23 h 38 min

Cette mesure serait « sociale » si elle s’appliquait à tous, quelques soient leurs revenus, par une tarification progressive de l’eau. Car consommer plus de 75 m3 par an pour une famille de 4 est bien évidement un comportement qui nuit à la collectivité toute entière. Il faut donc une contrepartie qui ne peut qu’être financière si l’on n’envisage pas de fermer le compteur au-delà des 75m3.
Si cette mesure ne s’applique que pour les moins aisés, elle ne reste qu’une mesure sociale du plus bas niveau qui ne modifiera pas les comportements, ne fera pas évoluer notre gestion de l’eau, ne préservera pas les ressources ni la qualité de celles-ci.
Pourquoi si peu d’ambitions et des politiques courtermistes ? Le Monde n’a-t’il vraiment plus d’avenir ?


pat
11 avril 2014 - 12 h 11 min

Aujourd’hui l’eau est le 3em secteur le plus corrompu après l’armement et le BTP ! Alors que c’est une ressource vitale pour l’humanité. Que font nos gouvernants pour moraliser tout cela, où trempent-ils aussi dans cette corruption, ceci expliquerai cela ?
Alors que l’on voit bien que la ressource eau va finir par se raréfier.
pour info 60 millions de consommateurs teste des douchettes à économie d’eau et préconise la pose de matériel d’économie d’eau sur les robinets et WC.
L’étude montre qu’une famille de 4 personnes peut réduire de 30% sa facture d’eau (de 150 m3 /an à 100 m3) soit 50 m3 d’économie d’eau par an, tout en gardant le même confort.
Il est indiqué que ces matériels d’économie d’eau permettent au final une économie entre 217 et 267 € /an ce qui représente 45% de la facture d’eau (30% d’économie pour l’eau et 15% supplémentaire sur l’énergie).
plus d’infos sur http://www.activeau.fr/test_60_millions_de_consommateurs.htm


Mirandola
11 avril 2014 - 13 h 31 min

Au lieu de nationaliser ce bien commun vital, l’état préfère taper dans les poches du contribuable pour permettre aux grands groupes de continuer leur business.


luc
12 avril 2014 - 20 h 06 min

J’approuve les commentaires de Jerome. dans ma commune il y a 15 ans quand je suis arrive, le prix du m3 était meme dégressif… plus vous consommiez, mois c’était cher… évidement une aberration a la limite du légal, ca a été supprime.
C’est sur qu’il faut taxer + ceux qui dépasse des plafonds de consommation raisonnablement établis. on est 4 on consomme 80m3 par an. On arrose avec l’eau de pluie et contrairement a tous nos voisins, on a pas de piscine. paraboles sur le toit, 4×4 et autres devant la maison couleur saumon… et la piscine: voila le cliche de la villa standard dans le 04. La crise ? A quand une taxe sur les piscines ? ici qd la commune demande de limiter la consol pour cause de sécheresse, on voit le reservoir qui se vide encore plus vite parce que tous les piscineux se précipitent pour re-remplir leur piscine et arroser leur pelouse avant que la coupure n’arrive vraiment…


luc
12 avril 2014 - 20 h 09 min

J’approuve les commentaires de Jerome. Dans ma commune il y a 15 ans quand je suis arrive, le prix du m3 était meme dégressif… plus vous consommiez, mois c’était cher… évidement une aberration a la limite du légal, ca a été supprimé.
C’est sur qu’il faut taxer + ceux qui dépassent des plafonds de consommation raisonnablement établis. on est 4 on consomme 80m3 par an. On arrose avec l’eau de pluie et contrairement à tous nos voisins, on a pas de piscine. Paraboles sur le toit, 4×4 et autres devant la maison couleur saumon… et la piscine: voila le cliche de la villa standard dans le 04. La crise ? A quand une taxe sur les piscines ? Ici qd la commune demande de limiter la consol pour cause de sécheresse, on voit le reservoir communal qui se vide encore plus vite parce que tous les piscineux se précipitent pour re-remplir leur piscine et arroser leur pelouse avant que la coupure n’arrive vraiment…


LEITANS Nadia
13 avril 2014 - 10 h 46 min

Eh oui, je vois que quelqu’un sont conscients que ce ne sont pas les politiques qui gouvernent mais bien les grands, gros, gras friqués du monde… Si t’es pas un lobby on n’écoute rien de ce qui serait logique. Tout est sujet à spéculation, le blé quand ça brûle dans les plaines russes, l’eau même si on en manquera dans certaines régions DE FRANCE d’ici une trentaine. Allez, laissons ces braves actionnaires des Lyonnaises des Eaux et autres consorts faire leur beurre sur notre dos tandis qu’ils détruisent la planète.


joel
14 avril 2014 - 18 h 54 min

OUI encore une mesure soi-disant social, qui ne traite pas le principe vital de l’économie de moyen qui imposerait une autre forme de facturation fonction de l’impact écologique du ménage. Dit autrement plus on consomme plus le tarif est cher. disons que celui qui a un chateau avec 3 piscines pour 4 personnes paierait plus cher le m3, le kwh, que le ménage de 4 personnes qui vit à dans un 90 m2 sans jardin…. Simple, humain, social, bon pour l’environnement…Mais pour l’instant même les écolos auquel je suis adhérent, ne veulent pas de cette mesure…je me demande si ils ont bien compris ce que signifait l’environnent


Jérôme
14 avril 2014 - 21 h 02 min

Malheureusement, je pense que ce sont nos politiques qui restent décideurs. Décideurs pour :
- instaurer un tarif social de l’eau qui n’a de social que le nom car cette mesure a des conséquences négatives pour tous.
- autoriser le chalutage profond qui déstabilise toute la filière pêche tout en détruisant la faune et la flore marine.
- faciliter le blanchiment d’argent avec l’impression de grosses coupures comme les billets de 200 et 500 euros.
- laisser des pays comme l’Ukraine à la dérive car la totale absence de transition énergétique nous rend dépendant des énergies fossiles.
- cautionner les agissements des pays qui ne respectent pas les droits élémentaires en participant aux manifestations sportives en Chine, Russie, Quatar
- …/…
- faire une campagne municipale en 2014 sur l’ »idée » d’une 2ème Rocade alors que ces idées des années 60-70, ont été rejeter par les conclusions d’un débat public en 2006 car ces idées, loin de résorber les bouchons, génèrent du trafic….


Djizahr
16 avril 2014 - 21 h 25 min

Tout ça c’est de la menthe à l’eau.



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