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CÂ’est dans le cadre de lÂ’examen du ‘plan de relance’ par lÂ’assemblée nationale, quÂ’une entorse à la fiscalité vient d’être adoptée. En effet, l’éco-prêt à taux zéro, visant à réduire la dépense énergétique des particuliers dans les logements anciens, repose sur lÂ’amélioration de lÂ’isolation et/ou du dispositif de chauffage. Or, certains de ces équipements faisant déjà lÂ’objet dÂ’un crédit dÂ’impôt dit ‘développement durable’ ou encore ‘chaudière’, ils ne pouvaient pas bénéficier dÂ’une autre incitation fiscale.
Pour faciliter davantage la baisse de consommation énergétique de lÂ’habitat ancien, un amendement gouvernemental visant à lever cette restriction fiscale a donc été présenté par le ministre du budget, Eric Woerth. Adopté, après quelques vifs échanges, le cumul du crédit dÂ’impôt dit ‘développement durable’ et de l’éco-prêt sera toutefois limité à 2 ans, en prenant fin le 1er janvier 2011.
Concernant l’habitat neuf, rappelons que la déduction d’impôt des intérêts du crédit immobilier adopte un caractère écologique. Limité à une déduction de 40 % des intérêts la première année, puis 20 % les quatre années suivantes, ce dispositif est révisé à la hausse pour les personnes ayant d’ores et déjà opté pour un habitat basse consommation (maximum de 50 kW/h par m2/an) avec une déduction de 40 % des intérêts du prêt durant sept ans.
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