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Cest dans le cadre de lexamen du ‘plan de relance’ par lassemblée nationale, quune entorse à la fiscalité vient dêtre adoptée. En effet, léco-prêt à taux zéro, visant à réduire la dépense énergétique des particuliers dans les logements anciens, repose sur lamélioration de lisolation et/ou du dispositif de chauffage. Or, certains de ces équipements faisant déjà lobjet dun crédit dimpôt dit ‘développement durable’ ou encore ‘chaudière’, ils ne pouvaient pas bénéficier dune autre incitation fiscale.
Pour faciliter davantage la baisse de consommation énergétique de lhabitat ancien, un amendement gouvernemental visant à lever cette restriction fiscale a donc été présenté par le ministre du budget, Eric Woerth. Adopté, après quelques vifs échanges, le cumul du crédit dimpôt dit ‘développement durable’ et de léco-prêt sera toutefois limité à 2 ans, en prenant fin le 1er janvier 2011.
Concernant lhabitat neuf, rappelons que la déduction dimpôt des intérêts du crédit immobilier adopte un caractère écologique. Limité à une déduction de 40 % des intérêts la première année, puis 20 % les quatre années suivantes, ce dispositif est révisé à la hausse pour les personnes ayant dores et déjà opté pour un habitat basse consommation (maximum de 50 kW/h par m2/an) avec une déduction de 40 % des intérêts du prêt durant sept ans.
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