Eco-prêt à taux zéro : oui à l’ancien, non au neuf

Depuis plusieurs mois le Sénat est très actif et œuvre à apposer sa marque sur les textes qui lui sont présentés. Cela a encore été le cas aujourd’hui au cours de l’examen du projet de loi de finances, plus particulièrement pour le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro. Institué pour faciliter les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens ou l’achat d’un logement neuf à basse consommation énergétique, les sénateurs n’ont retenu que sa première formulation.

La mesure adoptée permet en effet de bénéficier d’un prêt plafonné à 30 000 € à taux zéro, d’une durée de dix ans, pour financer des dépenses de rénovation thermique et/ou énergétique des résidences principales, sans conditions de ressources. Officiellement, 800 000 foyers/logements devraient ainsi en profiter d’ici 2012. Pour le ministère du développement durable et de l’écologie, cette nouvelle disposition contribuera fortement au soutien du secteur du bâtiment et à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages. Ce dernier point reste toutefois à vérifier, avec pour les bénéficiaires une diminution des coûts énergétiques qui devrait alors être supérieure aux mensualités à couvrir.

A l’inverse, les sénateurs UMP ont voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement de la commission des Finances du Sénat supprimant l’éco-prêt prévu pour accompagner l’achat d’un logement neuf à basse consommation. Néanmoins, ce dispositif pourrait revenir sur le devant de la scène lors de la loi d’application dite ‘Grenelle 2′, puisque selon l’UMP Philippe Marini, qui présentait l’amendement, cet éco-prêt fait ‘référence à des normes et à des procédures qui ne sont pas connues puisqu’elles résulteront des décrets d’applications du Grenelle 2 pas encore adopté en conseil des ministres’.

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