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Depuis plusieurs mois le Sénat est très actif et uvre à apposer sa marque sur les textes qui lui sont présentés. Cela a encore été le cas aujourdhui au cours de lexamen du projet de loi de finances, plus particulièrement pour le dispositif de léco-prêt à taux zéro. Institué pour faciliter les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens ou lachat dun logement neuf à basse consommation énergétique, les sénateurs nont retenu que sa première formulation.
La mesure adoptée permet en effet de bénéficier dun prêt plafonné à 30 000 à taux zéro, dune durée de dix ans, pour financer des dépenses de rénovation thermique et/ou énergétique des résidences principales, sans conditions de ressources. Officiellement, 800 000 foyers/logements devraient ainsi en profiter dici 2012. Pour le ministère du développement durable et de lécologie, cette nouvelle disposition contribuera fortement au soutien du secteur du bâtiment et à lamélioration du pouvoir dachat des ménages. Ce dernier point reste toutefois à vérifier, avec pour les bénéficiaires une diminution des coûts énergétiques qui devrait alors être supérieure aux mensualités à couvrir.
A linverse, les sénateurs UMP ont voté, contre lavis du gouvernement, un amendement de la commission des Finances du Sénat supprimant léco-prêt prévu pour accompagner lachat dun logement neuf à basse consommation. Néanmoins, ce dispositif pourrait revenir sur le devant de la scène lors de la loi dapplication dite ‘Grenelle 2′, puisque selon lUMP Philippe Marini, qui présentait lamendement, cet éco-prêt fait ‘référence à des normes et à des procédures qui ne sont pas connues puisquelles résulteront des décrets dapplications du Grenelle 2 pas encore adopté en conseil des ministres’.
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