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Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Habitat » Après des modifications, quasi-unanimité pour la loi Grenelle 1 au Sénat
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Après des modifications, quasi-unanimité pour la loi Grenelle 1 au Sénat

Après le quasi-plébiscite, à l’Assemblée nationale, de la loi Grenelle 1 visant à définir les grandes lignes d’action, le Sénat vient d’adopter à son tour, dans un consensus équivalent, ce texte. Globalement, l’immense majorité des amendements votés ne changent pas grand-chose, à l’exception de :

- bâtiment et énergie

L’orientation prise en la matière, lors du Grenelle de l’environnement en octobre 2007, est confirmée avec la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, les 23 % d’énergies renouvelables dans la production électrique, et l’imposition, à compter de 2010, pour tous les bâtiments du service public ou tertiaire (à partir de 2012, pour toutes les nouvelles constructions), d’un seuil maximal de 50 kWh par mètre carré annuel. Toutefois, l’objectif qualitatif des 80 kWh d’énergie primaire par m2/an, initialement défini pour les logements anciens, est supprimé, les sénateurs fixant toutefois un seuil de 150 kWh d’énergie primaire/m2/an pour les 800 000 logements sociaux à rénover (1).

Si les associations déplorent ce recul des sénateurs, considérant ‘qu’abaisser le seuil à 80 kWh/m2/an est techniquement possible, économiquement rentable et socialement indispensable’, soulignons que la réalité du terrain appelle à la modestie. En effet, le secteur du logement social accumule les retards depuis des années, notamment en matière d’élimination de l’insalubrité (2), respect de la réglementation en matière de peinture au plomb (mai 2002 pour le premier texte de réhabilitation de l’habitat contenant ces peintures), de canalisations au plomb (interdit depuis 1995 dans les constructions neuves), de mise aux normes des ascenseurs (initiée en septembre 2004). En conséquence, si les sénateurs ne semblent pas vouloir imposer aux particuliers-propriétaires la mise à la norme thermique de leur logement, à l’occasion de sa vente par exemple, ils souhaitent ne pas laisser le logement social le moins performant en l’état, tout veillant à ne pas faire exploser la facture par des rénovations thermiques trop lourdes. Une position intermédiaire qui pourrait s’avérer plus pertinente que de rechercher une excellence thermique visiblement illusoire, au regard de la situation du secteur et des finances des collectivités locales qui en ont la charge.

- transports

La priorité accordée aux modes alternatifs à la route et à l’aérien est confirmée. Toutefois, les ‘grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais et dans le respect de normes environnementales conformes au développement durable’, un point décrié par les associations environnementales. Cela dit, la performance énergétique des poids lourds va être encouragée, à l’image de l’éco-conduite et de la mise en place des péages sans arrêt. L’écotaxe, prélevée sur les poids lourds, sur le principe du coût d’usage du réseau routier métropolitain non concédé, est confirmée à compter de 2011. Enfin, le Gouvernement devra présenter prochainement un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et d’une réduction de leur vitesse à 80 km/h (90 km/h actuellement) sur autoroute, le tout assujetti d’une interdiction de dépasser sur ces axes.

- santé-environnement

L’engagement de réduction des pesticides à hauteur de 50 % d’ici dix ans est maintenu, les sénateurs introduisant au passage la simplification des procédures d’autorisation de mise sur le marché des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP, purin d’ortie et autres). En outre, le Sénat a aussi voté la mise en place, avant 2012, d’un carnet de santé du salarié, retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle.

- déchets

La notion de taxe et de redevance liées à la collecte des ordures ménagères en fonction du poids des déchets et de leur nature est avancée, en passant à un délai maximal de cinq ans (dix ans à l’origine). Ce délai est fixé à dix ans pour l’habitat collectif.

Pascal Farcy
1- En France, 800 000 logements sociaux ont une consommation d’énergie supérieure à 230 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an. La loi fixe leur rénovation thermique d’ici à 2020, selon le calendrier suivant :

- 40 000 en 2009 ;

- 60 000 en 2010 ;

- puis 70 000 par an jusqu’à 2020.

2- La première loi de lutte contre l’habitat insalubre date du 13 avril 1850. La dernière a été promulguée en décembre 2005 et instaure, entre autres, plusieurs dispositifs d’intervention d’urgence.

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commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 11 février 2009 à 12:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
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Commentaires
lupus
11 février 2009 - 0 h 00 min

Après la diffusion de l’excellent reportage de France 3 : « Uranium : le scandale de la France contaminée » on a vraiment du mal à prendre tout ça au sérieux.


Nanou
12 février 2009 - 0 h 00 min

Et que dire de la poursuite insensée d’un projet d’aéroport pharaonique près de Nantes, qui détruira 2000 hectares de bocage remarquable contenant des zones classées ZNIEFF, avec des espèces protégées.
La Chambre d’agriculture a calculé que cet aéroport (avec les dessertes routières et les zones qui se retrouveront inévitablement enclavées) enlèvera 4500 hectares de terre nourricière, la zone étant un des plus grands bassins laitiers du département.
Un autre article de ce site parle de préserver la richesse des sols français. Ici, c’est tout le contraire avec le bétonnage en marche !
Le Grenelle encourage les modes de transport alternatif à l’aérien. Alors pourquoi faire un nouvel aéroport (taille : 1/2 Roissy) à Nantes alors que le secteur dispose dès aujourd’hui de 4 aéroports dans un rayon de 100 km (Nantes, Rennes, Angers, Saint-Nazaire). De plus, le TGV met Nantes à 2 heures de Paris, on est donc loin, très loin de l’enclavement. Comment les politiques (UMP et PS pour une fois alliés), malgré leurs beaux discours sur le développement durable, peuvent-ils estimer que l’existant n’est pas suffisant et être favorables à ce saccage ?

Signez la pétition sur http://acipa.free.fr



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