Votre inscription à la newsletter a bien été prise en compte.

cliquez ici pour telecharger votre Stop Pub numérique

Fermer
Univers Nature - Actualité, environnement, habitat et santé » ACTUALITE » Grand ménage pour les 400 000 normes françaises
Vous avez aimé cet article ? Aidez nous en
partageant sur
X
L'éco-photo de la semaine
DSC_1210

  Recevez chaque semaine l'ACTUALITE
  d'Univers Nature par email

   150 280 abonnés
   des Actualités depuis 1999
   un STOP PUB numérique offert
   5 journalistes


La vidéo de la semaine


Chiffre Clé
· Le chiffre du moment : 42 millions de tonnes … ·
C’est le « chiffre » du moment, ou plus précisément, selon le dernier [...] Lire la suite ...

> Voir tous les chiffres clés

Articles les plus lus
  1. La guerre des ruches fait rage rue de Varenne
  2. Les voitures autonomes tiendront-elles la cote ?
  3. Isoler par l’extérieur ou l’intérieur ?
  4. Les ampoules LED : ampoules du troisième millénaire
  5. Un tout nouvel anti-âge signé Nu Skin


Focus Sur
post-tweeter-440x220
Devenir BIOTONOME avec BIOCOOP.

Le dossier du mois
ite-iti
La question d’isoler par l’extérieur ne se posait pas il y a 10 ans, ce procédé était encore assez peu connu, et les entreprises qui le mettaient en œuvre ne se contentaient pas de faire que cette prestation.Maintenant, l’isolation thermique extérieure a son acronyme, l’ITE, et ses spécialistes qui ne font que ces travaux toute l’année. S’ils sont si nombreux désormais, et si sectorisés, c’est que [...] Lire la suite ...

Archives depuis 1999





MOTS CLÉS :



Grand ménage pour les 400 000 normes françaises

Simplification des 400 000 normes en France

Honnies par les uns, plébiscitées par les autres, les normes sont omniprésentes dans notre vie et laissent rarement indifférents. Alors que leur coût s’élève à quelque deux milliards d’euros par an pour les collectivités et autres établissements publics, le Sénat et le gouvernement entendent faire le ménage dans l’arsenal normatif français. Concernant tous les domaines de la société (alimentation, santé, habitat, environnement, transport, sport, finance, social, sécurité des biens et des personnes, etc.), les normes sont estimées à 400 000 en France et représentent l’héritage de décennies de lois et autres réglementations …

C’est dans ce contexte que le Sénat vient de se prononcer en faveur de la création d’une autorité de contrôle pour « alléger les contraintes inutiles qui pèsent sur les collectivités », selon Jean-Pierre Bel, le président socialiste du Sénat. Fruit d’un consensus politique, cette nouvelle autorité de contrôle aura pour objectif de renforcer la mission de la CCEN (Commission Consultative d’Evaluation des Normes), en analysant les nouvelles normes, leurs intérêts, leurs coûts et avantages par rapport à celles déjà existantes.

De son côté, le gouvernement, par l’intermédiaire de la ministre déléguée à la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, entend œuvrer à « La simplification des normes, la chasse aux normes inutiles, obsolètes, coûteuses … ». Il est vrai qu’en ces temps de crises économique et sociale, cette pléthore de normes favorise de nombreux excès. Outre son coût induit, on la considère notamment comme un frein au développement des territoires et à la compétitivité des entreprises, avec l’impact que l’on peut imaginer sur l’emploi.

Secteur emblématique de cette surabondance normative, la construction fait partie des chantiers de réflexion d’ores et déjà mis en place pour une simplification des normes qui le régissent. Il est vrai qu’avec 33 141 normes, dont 3 166 internationales (ISO), 20 643 européennes (CEN) et 9 332 franco-françaises (Afnor), la construction est un bel exemple de normes tantôt contradictoires, redondantes, obsolètes, etc. souvent décriées par les professionnels et autres administrations concernés.

>> Réagissez sur cet article avec votre compte Facebook

commentaires sur cet article - Univers Nature

Article écrit par Pascal (voir la biographie)
le 08 octobre 2013 à 07:00

3131 articles publiés sur Univers-Nature, depuis 1999
PARTAGER / ENVOYER PAR E-MAIL


Commentaires
Alexandre
17 octobre 2013 - 10 h 34 min

An fait, les industriels participent ils à l’élaboration de ces fameuses normes? ne pourrait on pas réévaluer celles qui concernent les industries polluantes ( cimenteries par exemple ) et qui concernent les rejets dans l’atmosphère ?






à lire aussi
     
Flux RSS