Grand ménage pour les 400 000 normes françaises

Honnies par les uns, plébiscitées par les autres, les normes sont omniprésentes dans notre vie et laissent rarement indifférents. Alors que leur coût s’élève à quelque deux milliards d’euros par an pour les collectivités et autres établissements publics, le Sénat et le gouvernement entendent faire le ménage dans l’arsenal normatif français. Concernant tous les domaines de la société (alimentation, santé, habitat, environnement, transport, sport, finance, social, sécurité des biens et des personnes, etc.), les normes sont estimées à 400 000 en France et représentent l’héritage de décennies de lois et autres réglementations …

C’est dans ce contexte que le Sénat vient de se prononcer en faveur de la création d’une autorité de contrôle pour « alléger les contraintes inutiles qui pèsent sur les collectivités », selon Jean-Pierre Bel, le président socialiste du Sénat. Fruit d’un consensus politique, cette nouvelle autorité de contrôle aura pour objectif de renforcer la mission de la CCEN (Commission Consultative d’Evaluation des Normes), en analysant les nouvelles normes, leurs intérêts, leurs coûts et avantages par rapport à celles déjà existantes.

De son côté, le gouvernement, par l’intermédiaire de la ministre déléguée à la décentralisation, Anne-Marie Escoffier, entend œuvrer à « La simplification des normes, la chasse aux normes inutiles, obsolètes, coûteuses … ». Il est vrai qu’en ces temps de crises économique et sociale, cette pléthore de normes favorise de nombreux excès. Outre son coût induit, on la considère notamment comme un frein au développement des territoires et à la compétitivité des entreprises, avec l’impact que l’on peut imaginer sur l’emploi.

Secteur emblématique de cette surabondance normative, la construction fait partie des chantiers de réflexion d’ores et déjà mis en place pour une simplification des normes qui le régissent. Il est vrai qu’avec 33 141 normes, dont 3 166 internationales (ISO), 20 643 européennes (CEN) et 9 332 franco-françaises (Afnor), la construction est un bel exemple de normes tantôt contradictoires, redondantes, obsolètes, etc. souvent décriées par les professionnels et autres administrations concernés.

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